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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609e48264c7ed035b03c26

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

[U] et [O] de même que la société Wolmi exploitant un autre restaurant proche ; La société Cosi Caffe demande d'infirmer le jugement, de rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be6

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

de travail effectif, les salariés de la société Accord Ambulances ne bénéficiant pas de pause et l'article 5 OE 5 concernant le temps de conduite en cas d'équipage comprenant 2 conducteurs n'étant pas

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e5bc25a97f0381f5567

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Statuant sur le pourvoi de la société Laboratoires Merck-Sharp & Dohme-Chibret, la Cour de Cassation a, par arrêt du 26 septembre 2012, cassé et annulé mais seulement en ses dispositions ayant condamné

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Me Phelip, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet du Val-d'Oise ; 2°) au rejet des conclusions subsidiaires formulées à son encontre par la société Generali Iard ; 3°) le cas

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcee

Appel

31 août 2023

31 août 2023

'S'habiller ' comprend l'habillage et le déshabillage et, le cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse.

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c1666439

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Mme [Y] a formé un pourvoi et, par arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles et renvoyé les parties devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036b6149510cd56c7c2a3fa

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Nous avions même proposé, dans un premier temps, de mettre en place une situation de télétravail qui pouvait de notre point de vue parfaitement s'intégrer dans l'organisation du cabinet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0b

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Ce crédit devrait vous permettre de réaliser du cassé frais si vous aviez un surstock.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

par temps de pluie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4178

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne sur le marché du travail ; - les personnes en emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263993081d302277d8e8c30

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sur pourvoi principal de l'association Avea, la cour de cassation a, par arrêt du 31 mars 2021 n°19-14.533, cassé l'arrêt du 1er février 2019 seulement en ce qu'il a condamné l'association Avea à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c319

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

L'arrêt du 4 octobre 2000 a été cassé et annulé par arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2004 pour défaut de réponse au moyen tiré par Maître X... des erreurs grossières contenues, selon lui, dans

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La convention collective dans son article 3-16 définit la durée du travail comme le temps de travail effectif à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, la pause casse-crôute, et les temps de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fd925cfde126683796

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

[X] et la société RT Conseil à payer à Mme [L] ou à la société JT Conseil la somme de 45 000 € à titre de dommages et intérêts ; Par arrêt en date du 20 décembre 2007, la Cour de cassation a cassé et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b135

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

: JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 17 Juin 2002 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af78

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Sur pourvoi formé par Monsieur Laurent X..., par arrêt du 9 novembre 2005, la Cour de Cassation cassait et annulait dans toutes ses dispositions l' arrêt rendu le 13 octobre 2003, au visa des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e6bc25a97f0381f5647

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Madame [Y] de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et à la résiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Cour de Cassation de PARIS, décision en date du 13 Septembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc2a9e633183e2ee1775a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt déféré, par arrêt du 10 novembre 2021.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans ce cas de figure, la procédure magasin implique que le produit comportant une malfaçon soit détruit ou retourné au fournisseur.

Source officielle

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