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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61609e48264c7ed035b03c26
3 décembre 2013
[U] et [O] de même que la société Wolmi exploitant un autre restaurant proche ; La société Cosi Caffe demande d'infirmer le jugement, de rejeter les demandes de M.
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be6
30 novembre 2005
de travail effectif, les salariés de la société Accord Ambulances ne bénéficiant pas de pause et l'article 5 OE 5 concernant le temps de conduite en cas d'équipage comprenant 2 conducteurs n'étant pas
5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
Statuant sur le pourvoi de la société Laboratoires Merck-Sharp & Dohme-Chibret, la Cour de Cassation a, par arrêt du 26 septembre 2012, cassé et annulé mais seulement en ses dispositions ayant condamné
1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
Me Phelip, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet du Val-d'Oise ; 2°) au rejet des conclusions subsidiaires formulées à son encontre par la société Generali Iard ; 3°) le cas
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcee
31 août 2023
'S'habiller ' comprend l'habillage et le déshabillage et, le cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse.
6034ea38b5e0b615c1666439
1 septembre 2016
Mme [Y] a formé un pourvoi et, par arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles et renvoyé les parties devant
Pôle 6 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a3fa
10 septembre 2015
Nous avions même proposé, dans un premier temps, de mettre en place une situation de télétravail qui pouvait de notre point de vue parfaitement s'intégrer dans l'organisation du cabinet.
6253ccafbd3db21cbdd90f0b
14 janvier 2014
Ce crédit devrait vous permettre de réaliser du cassé frais si vous aviez un surstock.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
par temps de pluie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4178
23 octobre 2025
, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne sur le marché du travail ; - les personnes en emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps
Pôle 5 - Chambre 11
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22 avril 2022
Sur pourvoi principal de l'association Avea, la cour de cassation a, par arrêt du 31 mars 2021 n°19-14.533, cassé l'arrêt du 1er février 2019 seulement en ce qu'il a condamné l'association Avea à payer
6253cad2bd3db21cbdd8c319
10 juin 2008
L'arrêt du 4 octobre 2000 a été cassé et annulé par arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2004 pour défaut de réponse au moyen tiré par Maître X... des erreurs grossières contenues, selon lui, dans
Chbre Sociale Prud'Hommes
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6 octobre 2022
La convention collective dans son article 3-16 définit la durée du travail comme le temps de travail effectif à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, la pause casse-crôute, et les temps de
Pôle 1 - Chambre 3
6163e0fd925cfde126683796
15 septembre 2009
[X] et la société RT Conseil à payer à Mme [L] ou à la société JT Conseil la somme de 45 000 € à titre de dommages et intérêts ; Par arrêt en date du 20 décembre 2007, la Cour de cassation a cassé et
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
: JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 17 Juin 2002 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation
6253ca6abd3db21cbdd8af78
12 mars 2008
Sur pourvoi formé par Monsieur Laurent X..., par arrêt du 9 novembre 2005, la Cour de Cassation cassait et annulait dans toutes ses dispositions l' arrêt rendu le 13 octobre 2003, au visa des articles
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e6bc25a97f0381f5647
22 mai 2014
, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté Madame [Y] de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et à la résiliation
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
Cour de Cassation de PARIS, décision en date du 13 Septembre 2012.
Chambre 4-4
633fc2a9e633183e2ee1775a
Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt déféré, par arrêt du 10 novembre 2021.
Sociale E salle 4
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7 juillet 2023
Dans ce cas de figure, la procédure magasin implique que le produit comportant une malfaçon soit détruit ou retourné au fournisseur.
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