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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société CDVI a employé Monsieur [K] [L], né le [Date naissance 1] 1965, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 avril 2010 en
Chambre sociale
6285e17e6a1876057df5d560
18 mai 2022
* * * * * Mme [F] [O] a été embauchée par la Sarl Le Saint Joe dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 21 juin 2017 en qualité de serveuse.
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89853
16 octobre 2007
CLAUZADE, d'abord suivant contrats à durée déterminée puis suivant contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2001.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b9d
23 octobre 2025
Par un avenant du 1er juillet 2010, son contrat a été prolongé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée dans les mêmes conditions, à savoir une rémunération brute mensuelle de 1 151,80 euros pour
4ème A chambre sociale
5fd9ad0037e417a18e86a155
11 décembre 2019
[Z] a recruté pour surcroît d'activité une dessinatrice projeteuse par contrat à durée déterminée le 1er octobre 2012, avant de signer avec elle un contrat à durée indéterminée le 26 septembre 2013, est
Chambre 4-1
67820c6c0f5e5278a79738ce
10 janvier 2025
requalifier ceux-ci en contrat à durée indéterminée à compter du 30 mai 2018.
Juge des référés
ORCA_23LY01398_20241209
9 décembre 2024
Sur la décision portant transfert : 4.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def2
11 mai 2022
[E], né en 1969, a été engagé par la SARL [U], par un contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er avril 1991 puis par un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable de magasin.
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3600d69e87f74e6c040
28 octobre 2022
[M] [W] a été embauché par la société CORALYS à compter du 19 avril 2010 en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d459
17 octobre 2025
indéterminée à temps partiel régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ; son site d'affectation était le chantier Sébastopol, ancienne dénomination du
6253c9e1bd3db21cbdd896fe
15 mai 2007
Alain X..., embauché selon contrat écrit à durée indéterminée par la SA MICRO MEGA à compter du 2 mai 1999 en qualité de directeur administratif et financier et de directeur des ressources humaines, niveau
19e chambre
6035d2ed13061339d36a22bd
18 février 2016
indéterminée en qualité de conducteur spécialisé puis à compter du 1er avril 1997 en qualité d'agent de déchèterie au sein de la déchèterie du site de traitement de déchets ménagers de [Localité 1].
6034888a2a7ed475e034a2ff
23 novembre 2016
. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [L] [A] a été engagé par la SA HERAKLES, suivant contrat de travail à durée indéterminée, le 1er avril 1980.
6253cae4bd3db21cbdd8c691
6 juin 2008
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 6 octobre 2000, par contrat à durée indéterminée, Mme Virginie X... a été engagée par la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 7
6162d673a2a5768a176c5570
8 mars 2012
Le 1er mars 1998, Madame [S] a signé un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée avec la SA ARCADE, pour une durée mensuelle de 108 heures 25.
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
Par courrier en date du 26 mai 1988, l'engagement devenait à durée indéterminée à compter du 15 septembre 1988, moyennant une rémunération de 9. 600 francs sur 13 mois Son lieu de travail était à Asnières
Chambre Sociale
6163773af6919f4eda2c38c6
28 janvier 2011
[N] en qualité de chauffeur poids lourd régional suivant contrat à durée déterminée d'un an, en date du 2 mai 2000, qui s'est poursuivi au delà du terme fixé en contrat à durée indéterminée.
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
- Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée ayant pris effet le 16 janvier 1993 en contrat à durée indéterminée L'article 25.-1) a et 2) du Code du travail camerounais
6a17cfe0cdc6046d4730c45d
27 mai 2026
* * * * * FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [A] a été embauchée par la société [1] à compter du 1er avril 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de pharmacienne adjointe
63bfb3675e2fbe7c90043965
11 janvier 2023
contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2013, à temps partiel.
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