CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d080

Appel

27 février 2018

27 février 2018

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société CDVI a employé Monsieur [K] [L], né le [Date naissance 1] 1965, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 avril 2010 en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d560

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

* * * * * Mme [F] [O] a été embauchée par la Sarl Le Saint Joe dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 21 juin 2017 en qualité de serveuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89853

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

CLAUZADE, d'abord suivant contrats à durée déterminée puis suivant contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b9d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un avenant du 1er juillet 2010, son contrat a été prolongé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée dans les mêmes conditions, à savoir une rémunération brute mensuelle de 1 151,80 euros pour

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9ad0037e417a18e86a155

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[Z] a recruté pour surcroît d'activité une dessinatrice projeteuse par contrat à durée déterminée le 1er octobre 2012, avant de signer avec elle un contrat à durée indéterminée le 26 septembre 2013, est

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

requalifier ceux-ci en contrat à durée indéterminée à compter du 30 mai 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01398_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Sur la décision portant transfert : 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[E], né en 1969, a été engagé par la SARL [U], par un contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er avril 1991 puis par un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable de magasin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3600d69e87f74e6c040

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[M] [W] a été embauché par la société CORALYS à compter du 19 avril 2010 en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d459

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

indéterminée à temps partiel régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ; son site d'affectation était le chantier Sébastopol, ancienne dénomination du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Alain X..., embauché selon contrat écrit à durée indéterminée par la SA MICRO MEGA à compter du 2 mai 1999 en qualité de directeur administratif et financier et de directeur des ressources humaines, niveau

Source officielle
CA

19e chambre

6035d2ed13061339d36a22bd

Appel

18 février 2016

18 février 2016

indéterminée en qualité de conducteur spécialisé puis à compter du 1er avril 1997 en qualité d'agent de déchèterie au sein de la déchèterie du site de traitement de déchets ménagers de [Localité 1].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6034888a2a7ed475e034a2ff

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [L] [A] a été engagé par la SA HERAKLES, suivant contrat de travail à durée indéterminée, le 1er avril 1980.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c691

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 6 octobre 2000, par contrat à durée indéterminée, Mme Virginie X... a été engagée par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d673a2a5768a176c5570

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Le 1er mars 1998, Madame [S] a signé un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée avec la SA ARCADE, pour une durée mensuelle de 108 heures 25.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e908

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Par courrier en date du 26 mai 1988, l'engagement devenait à durée indéterminée à compter du 15 septembre 1988, moyennant une rémunération de 9. 600 francs sur 13 mois Son lieu de travail était à Asnières

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163773af6919f4eda2c38c6

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

[N] en qualité de chauffeur poids lourd régional suivant contrat à durée déterminée d'un an, en date du 2 mai 2000, qui s'est poursuivi au delà du terme fixé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0c89c25a97f0381f4a9d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée ayant pris effet le 16 janvier 1993 en contrat à durée indéterminée L'article 25.-1) a et 2) du Code du travail camerounais

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [A] a été embauchée par la société [1] à compter du 1er avril 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de pharmacienne adjointe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3675e2fbe7c90043965

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2013, à temps partiel.

Source officielle

Page 59 sur 860

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.