[J] énonce ainsi que l'engagement de caution d'un montant de 161.235 euros, indiqué dans la fiche de renseignement, a été réduit par le conseiller, le véritable engagement étant de 209.605 euros.

[C] et Mme [K] épouse [C] de leur demande de dommages et intérêts au titre des frais d'assurance engagés; - débouté M.

La parcelle AL nº 7 est à usage de venelle.

La société griffaut menuiserie demandait au tribunal d'enjoindre la société Alu Baie Création à lui fournir l'avis technique en cours de validité des menuiseries vendues pour l'usage auquel elles étaient

Désireux de reprendre les locaux pour l'usage professionnel de M.

Le nombre de vacataires est ainsi évalué à 200 personnes, qui travaillent sous la base de contrats à durée déterminée dit d'usage.

La SA CIFD, venue aux droits de la SA CIFRAA, leur a ainsi consenti quatre prêts d'un montant total de 2 080 797 euros pour l'acquisition de huit biens immobiliers à usage locatif situés à [Localité 10

Par acte sous seing privé du 13 octobre 1995, la SA d'HLM Immobilliière 3F a consenti à Mme [H] [U] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse 2] à [Localité 5].

Il ne s'agit pas plus d'un usage. Décidé à une reprise pour 2002, l'employeur n'a pris aucun engagement à l'égard de ses collaborateurs à ce sujet pour les années suivantes.

H. est propriétaire d'un bâtiment à usage industriel et commercial d'une surface de 1. 500 m ², édifié courant 1989, qu'elle donne à bail à la SA X... ; Suite à la survenance d'un sinistre le 25 octobre

La SA CIFD, venue aux droits de la SA CIFRAA, leur a ainsi consenti deux prêts d'un montant de 314 085 euros et 396 000 euros pour l'acquisition d'appartements à usage locatif situés à respectivement à

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire, même non exclusive ou indirecte, pour que sa responsabilité soit engagée.

Les usages et accords collectifs de l'entreprise entrante bénéficieront aux salariés transférés.

verser la somme de 168 092 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction fautive à la suite de la procédure d'attribution d'une convention ayant pour objet la mise à disposition d'un local à usage

Par jugement en date du 5 avril 2012, le tribunal a déclaré recevable l'action engagée par M. [C] [V] et la SELARL Legrand, ès qualités de liquidateur de M. 

La commune a engagé une action pour faire constater son acquisition, publier la décision et valider le document d'arpentage du 3 octobre 2007 délimitant les propriétés.

Elle précise que 'Faire le nécessaire' signifiait qu'elle devait engager une action en nullité de l'acte de vente conclu entre FORGEVAL et la Communauté d'agglomération.

le 30 avril 2010 et que, de même, un état des lieux de sortie a été établi en présence de Monsieur [T], qui s'est engagé à réaliser les travaux de remise en état pour la fin du mois de juillet 2011, et

[Q] et Mme [B] en s'abstenant, alors qu'elle ne pouvait ignorer l'état du bien et en avait, à tout le moins, une connaissance certaine depuis le mois d'avril 2017, d'engager les poursuites utiles contre

[O] [G] et Mme [F] [U], son épouse, ont acquis de la SCI Shanangy un terrain destiné à la construction d'une maison à usage d'habitation situé [Adresse 11], figurant au cadastre sous les références section