impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

Si la sanction était cantonnée au seul cas d' « inexécution d'une obligation contractée au titre du prêt, notamment en cas de non-paiement d'une échéance, étant précisé que les régularisations postérieures

[P] [O] a été embauché par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet le 1er octobre 2018.

La résiliation du contrat a été actée par les parties à compter du 1er septembre 2023.

[G] [Y] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2015 en qualité de directeur technique et projets, cadre.

[D] [M], il a été placé en arrêt de travail et a déposé plainte le 1er septembre 2020. Il ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise. Lors de l'enquête de police, M.

Pour le surplus, la SAS [1] fait valoir qu'elle appliquait conformément à l'accord d'entreprise du 12 décembre 2013 une modulation du temps de travail sur l'année, et observe que Mme [S] [U] n'a contesté

Pour ce faire, et avec l'appui du salarié, les entreprises devront adopter les mécanismes de suivi et de contrôle ci-après définis.

Il précise que c'est à l'occasion de sa réclamation d'une partie de sa rémunération que la société a émis des contestations et a mis fin au contrat de travail.

[H] dans l'entreprise.

contrainte étant que la résidence soit exploitée en résidence touristique 4 étoiles ; Les dispositions du code de tourisme n'interdisent pas au bailleur de mettre fin au contrat commercial et de

[E] [O] a été embauché par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet le 1er mai 2018.

contrat de travail.  

Il fait valoir ensuite que l'employeur n'a pas contrôlé ni procédé au suivi effectif de sa charge de travail au cours de l'exécution de son contrat de travail contrairement à ses obligations légales.

A l'occasion d'une cession d'entreprise, le contrat de travail de M. [Z] a été transféré à la SAS [1] à compter du 1er mai 2020. En dernier lieu, M.

du contrat du 1er juillet 2001, Confirmer la requalification en contrat à temps complet du contrat du 1er septembre 2001 et condamner la S.A. [6] à verser les rappels de salaire (§ 3 ci-après) pour

Son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) le 1er janvier 2013.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par ses seules et uniques conclusions, notifiées au greffe le 17 novembre 2025 et signifiées le 3 décembre 2025 aux intimées défaillantes, l'appelante demande à

Par jugement réputé contradictoire du 14 mars 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté la résiliation du contrat liant Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L]

[E] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de sécurité par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 1996. Le contrat de travail de M.