au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [W] [U] interprète assermenté en langue , tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Moyens des parties M.

au barreau de LILLE substituant Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0244 ET : INTIME CPAM DES FLANDRES agissant poursuites et

Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître MASSON substituant Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

publié v aussi pour les établissements publics de santé Civ 2 1 février 2024 pourvoi n 21-19.868, Civ 2 11 juillet 2019 pourvoi n 17-27.540, publié) .

[Adresse 2] représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT, avocat au barreau de LILLE, toque : 0260 INTIMEES [14] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [X] [O] en vertu d'un pouvoir spécial

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00009

avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.

, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Céline HERNANDEZ de la SELARL CELINE HERNANDEZ AVOCAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE :

liquidateur judiciaire de la société [22] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST La Compagnie [14] [Adresse 5] [Localité

2] [Localité 3] représenté par M.

CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.S.U. [2] - Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 05 mai 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA SAISINE : Etablissement

, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : M.

par Madame [S] [T] en vertu d'un pouvoir spécial La Société SAFARI AFRICAIN DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau

représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 APPELANTE **************** CPAM DES BOUCHES -DU-RHONE [Localité

L'affaire a été plaidée à l'audience de la cour du 2 juillet 2025.

Par courriers des 18 janvier et 2 février 2018, M.

L'affaire a été plaidée à l'audience de la cour du 2 juillet 2025.