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Le salarié conserve sa qualification, sa rémunération contractuelle et l'ancienneté acquise auprès du précédent employeur.

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Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

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SUR QUOI I - SUR LES DEMANDES AVANT DIRE DROIT La société Nosmoke ne développe aucun moyen de droit ou de fait au soutien de ses demandes tendant à voir M.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/01038 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PR [T] [H] [S] [W] c/ S.A.S.U

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Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extra contractuelle."

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