que les dépens seront à la charge du demandeur.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie

[U] a demandé à la cour de : constater le désistement d'instance ; juger que les parties feront leur affaire personnelle de leurs frais irrépétibles et dépens.

dépens ; - condamné la SAS Valocime à verser à la SAS Hivory la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SAS Valocime de sa demande de ce chef.

[D] le 28 février 2020, qui a notamment 'dit que les parties partageront par moitié les frais exceptionnels engagés pour les enfants (frais de permis de conduire, frais médicaux non remboursés, voyages

au règlement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Selon l'article 143 du code de procédure civile, « Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible

de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes. 4.

de l'article 699 du Code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres ses demandes ; - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire et dit n'y avoir lieu

, - débouté la société AS Patrick de ses autres demandes, - débouté toutes les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, - condamné la société GTM aux entiers dépens.

[K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -statuer ce que de droit sur les dépens.

Or, si l'article 695 du code de procédure civile indique que la rémunération des techniciens est comprise dans les dépens, de sorte que la précision de ce que la condamnation aux dépens comprend les frais

de procédure civile et les dépens.

Sur les frais du procès 25. Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles. 26.

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

Celui-ci n'a pas émis d'opposition, précisant n'avoir pas formé d'appel incident et déclarant maintenir en ce cas ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner la SCI CNV au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

[J] demande au conseiller de la mise en état de constater le désistement de sa demande de radiation du rôle de l'affaire et de réserver les frais et dépens.

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.