; L. 1133-3 ; L. 4121-4 ; L. 4122-1 ; L. 4624-1 ; R. 4624-10 et suivants Dire et juger que la société [4] a violé les dispositions des articles L. 1132-1 ; L. 1133-3; L. 4121-4 ; L. 4122-1 ; L. 4624-

[T] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres, en requalification de la rupture en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, ce à quoi la société [1] s'est opposée.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL7J S.A. [1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

- Formation de départage d'Evry-Courcouronnes le 13 novembre 2025 APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne

Dans ses conclusions adressées au greffe par voie électronique le 19 août 2024 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, la SARL [1] demande à la cour de : - Déclarer

Aux termes de ses conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 22 mai 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, l'association [Adresse 1] demande

L. 1152-1 et L. 1153-1.

([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE N° RG : F22/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

([1]) à l'encontre de Mme [Y] [P] ; CONDAMNE l'association [1] (CAE) à payer à M.

- FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F F 22/00114 APPELANTE : S.A.R.L. [1] SARL [1], [Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 2] [Localité

AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IC [L] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Février

[F], non visées dans les conclusions et non transmises en temps utile à la société [1] ; 1.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124/2026 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTE7 S.A. [1] C/ M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/07572 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRVK [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Dans ses dernières écritures transmises au greffe par voie électronique le 25 février 2026 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, la société [1]

l'intégralité des demandes de la SAS [1] - condamné la SAS [1] à verser à M.

sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité

AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 22/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTA [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR

[Localité 1] Représentée par Me Glareh SHIRKHANLOO, avocate au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 07 Avril 2025

[D] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de Mme [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Association [1] ([2] D'[Localité 1]) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Garance