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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
POSITION 1er PALIER 2e PALIER 1 à 4 9 ans 12 ans 5 à 10 6 ans 15 ans 11 à 13 9 ans 12 ans ARTICLE 4.2.1- Rémunération mensuelle de base La rémunération
2e chambre 3e section
60374bb019ca1a29d3ff7d2b
16 avril 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G.
1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7df
24 janvier 2023
Selon l'alinéa 3 du même texte, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
J'attends de nos salariés une conduite exemplaire lorsqu'il utilise les moyens mis à leur disposition par l'entreprise.
66a3c4b4a5bd971cbef05b07
31 octobre 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La sarl Hôtel [6] expose ses demandes et moyens dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 5 juillet 2022 auxquelles il est renvoyé.
1ere Chambre Section 1
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
et la compagnie d'assurance VHV Allgemeine Versicherung Ag à payer à la société Loc Immo la somme de 7.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire
Chambre Sociale
6692188ef3a19d0db6b711d7
12 juillet 2024
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de M.
Chambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
[H] (soit 2 000 euros chacun), - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, Par acte du 16 juillet 2021, M.
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
épouse [B] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de la société Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, - ordonné l'exécution provisoire
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
Aux termes de ses dernières conclusions, transmises par RPVA le 30 mars 2018, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, M.
Chambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990ec
6 septembre 2023
[J] [F] à payer à Mme [W] [T] [N] épouse [E] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ORDONNÉ l'exécution provisoire du présent jugement -CONDAMNÉ la SELARL [S]
2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 215 Rôle N° 12/20116 [J] [V] C/ Société CLASSIC MARINE Grosse délivrée
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
Ce moyen doit être rejeté.
668e256bfcf93851fdd647d3
9 juillet 2024
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les mêmes aux entiers dépens, - rejeté toute demande autre ou plus ample formée par les parties, - rappelé que l'exécution provisoire
668e256cfcf93851fdd647e9
l'encontre de la MATMUT ; - Condamné Mme [M] aux dépens ; - Rejeté les demandes de Mme [M] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09d
24 avril 2025
[L] de sa demande en exécution provisoire - Débouter M. [L] de sa demande en paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
[P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires
Chambre civile 1-1
6a17cd9ccdc6046d47305197
27 mai 2026
[J] [Q] aux dépens ; - Constaté l'exécution provisoire du jugement. Le 18 octobre 2024, M. [J] [Q] a interjeté appel du jugement à l'encontre de M. [Z] [Q].
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