CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69f43475cdc6046d472ca596
30 avril 2026
Le moyen sera écarté.
RETENTIONS
69fd7aa2cdc6046d4703d4d0
7 mai 2026
Par déclaration au greffe le 6 mai 2026 à 11h59, [M] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception de l'incompétence
2ème Chambre
6a0ff65acdc6046d4789f491
21 mai 2026
[F] [S] et Mme [K] [S] ont interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Chambéry le 1er août 2025, en intimant la SCI Gam.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
[G] [L], celui-ci ayant été irrespectueux et l'ayant dénigré, avoir fait l'objet d'un avertissement injustifié suite à sa plainte à l'encontre de l'intéressé, s'être vu imposer, à compter du 1er janvier
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74c4cdc6046d4702e66a
Le contrat de travail a été transféré à la société [2], devenue [1], à compter du 1er février 2018. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef de marché.
1re chambre sociale
6a17d554cdc6046d47314a47
27 mai 2026
Le 29 mai 2024, l'UNEDIC délégation [5] de [Localité 1] a interjeté appel.
Chambre Sociale
6a0fea47cdc6046d47880366
Le 14 novembre 2022, la société [2] a interjeté appel du jugement.
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
intérêts de droit, avec capitalisation des intérêts par un anatocisme pour ceux échus depuis plus d'une année depuis la date de saisine du conseil de Prud'hommes conformément à l'article 1343-2 du code
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
juin 2018, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir et à lui verser les sommes suivantes : * 2 400 euros brut à titre de rappel de salaire du 1er juin 2018 au
CHAMBRE SOCIALE A
69e9addfcdc6046d4737f49e
22 avril 2026
Son contrat de travail a été transféré à la société [2] le 1er mars 2017. M.
2e chambre sociale
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
6 mai 2026
La société [2], devenue [3] a transféré son contrat à la société [1] et le 1er juillet 2020, la salariée a signé un nouveau contrat à durée indéterminée avec la société [1] en qualité de responsable de
1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
[E] a interjeté appel de ce jugement. Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 10 janvier 2025 pour l'appelant et du 7 avril 2025 pour l'intimée. M.
Chambre des Etrangers
6a225a1ecdc6046d4737cd8a
4 juin 2026
Par requête en date du 1er juin 2026 reçue à 18h39, le préfet de l'Eure a sollicité la prolongation de la mesure de rétention prise à l'endroit de l'intéressé pour une durée de 26 jours.
6a17d5f8cdc6046d4731564c
Il estime que le salaire mensuel moyen de l'intéressée s'établit à 1 744,44 euros. *** L'article 13 de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 stipule que l'indemnité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
En dernier lieu (avenant du 1er janvier 2016), la rémunération mensuelle brute moyenne de M.
6a225cdacdc6046d473833a5
juin 2019, - condamner la société [2] à lui verser : * 30 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination syndicale, * 18 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation
Rétention Administrative
69fc2ccccdc6046d47e3a70c
Ce moyen sera donc écarté.
69f2e3b5cdc6046d470c2fce
29 avril 2026
Aussi le moyen sera rejeté.
6a225a85cdc6046d4737d50e
500 euros - fixé le salaire moyen mensuel de M.
Chambre sociale 4-3
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
, statut cadre, à temps plein, à compter du 1er septembre 1999.
Page 6 sur 8662