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173 223 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f43475cdc6046d472ca596

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le moyen sera écarté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa2cdc6046d4703d4d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration au greffe le 6 mai 2026 à 11h59, [M] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception de l'incompétence

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65acdc6046d4789f491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [S] et Mme [K] [S] ont interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Chambéry le 1er août 2025, en intimant la SCI Gam.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [L], celui-ci ayant été irrespectueux et l'ayant dénigré, avoir fait l'objet d'un avertissement injustifié suite à sa plainte à l'encontre de l'intéressé, s'être vu imposer, à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74c4cdc6046d4702e66a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de travail a été transféré à la société [2], devenue [1], à compter du 1er février 2018. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef de marché.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d554cdc6046d47314a47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 29 mai 2024, l'UNEDIC délégation [5] de [Localité 1] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea47cdc6046d47880366

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 14 novembre 2022, la société [2] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

intérêts de droit, avec capitalisation des intérêts par un anatocisme pour ceux échus depuis plus d'une année depuis la date de saisine du conseil de Prud'hommes conformément à l'article 1343-2 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

juin 2018, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir et à lui verser les sommes suivantes : * 2 400 euros brut à titre de rappel de salaire du 1er juin 2018 au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Son contrat de travail a été transféré à la société [2] le 1er mars 2017. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2475cdc6046d47e1d1d7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [2], devenue [3] a transféré son contrat à la société [1] et le 1er juillet 2020, la salariée a signé un nouveau contrat à durée indéterminée avec la société [1] en qualité de responsable de

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69f44536cdc6046d472eb7e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] a interjeté appel de ce jugement. Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 10 janvier 2025 pour l'appelant et du 7 avril 2025 pour l'intimée. M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a225a1ecdc6046d4737cd8a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par requête en date du 1er juin 2026 reçue à 18h39, le préfet de l'Eure a sollicité la prolongation de la mesure de rétention prise à l'endroit de l'intéressé pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d5f8cdc6046d4731564c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il estime que le salaire mensuel moyen de l'intéressée s'établit à 1 744,44 euros. *** L'article 13 de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 stipule que l'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En dernier lieu (avenant du 1er janvier 2016), la rémunération mensuelle brute moyenne de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

juin 2019, - condamner la société [2] à lui verser : * 30 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination syndicale, * 18 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2ccccdc6046d47e3a70c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce moyen sera donc écarté.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b5cdc6046d470c2fce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aussi le moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

500 euros - fixé le salaire moyen mensuel de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

, statut cadre, à temps plein, à compter du 1er septembre 1999.

Source officielle

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