2] et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02

[U] [B] en date du 02 juin 2026, MOTIFS DE LA DECISION En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel

2] et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02

CETAT095-02-06-02

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CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 02/04/2026, 24TL01500, Inédit au recueil Lebon

CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 02/04/2026, 24TL03133, Inédit au recueil Lebon

CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 02/04/2026, 25TL02042, Inédit au recueil Lebon

CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 02/04/2026, 25TL02201, Inédit au recueil Lebon

obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur X se disant [E] [R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q], Vu la décision de placement en rétention administrative du 02

741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 02

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBX6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 292 du 02 Juin 2026 STATUANT SUR UNE DEMANDE DE LEVÉE DE LA MESURE DE LA RÉTENTION dans

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVR AFFAIRE : S.A.