CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb089
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages
Pôle 1 - Chambre 2
60359ff1f411fc04adbaab84
24 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème Chambre
6780bc7f7876e75543d1c656
9 janvier 2025
Il s'avère constant que l'Association Sportive des Italiens d'[Localité 15] (ASIA) occupait, depuis le mois de juillet 1994, des locaux appartenant à la Sci Eldeer situés [Adresse 1] à [Localité 15], en
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea2
15 janvier 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013- Tribunal
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01466 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013
6253cc31bd3db21cbdd8f6eb
15 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 140, 2 pages) Numéro d'inscription
643e35dc83146e04f531eca8
17 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages
62833c475a52a8057d991923
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages)
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire
Juge des référés
ORCA_25PA04288_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2505549/1-2 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, M.
2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a33
5 juillet 2022
Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne INTIMÉS : Madame [G] [P] domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne [12] CHEZ [14] Service Surendettement [Adresse 1]
6878846663001e49f9f26a81
16 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6eb02
15 septembre 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2016 *** N° de MINUTE : 455/2016 N° RG : 15/02406 Jugement (N° 14/08576
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d764a4e15bf2fe4fa90
2 octobre 2025
[R] [Y] a donné à bail à Mme [G] [F] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 1] à [Localité 15], moyennant un loyer mensuel de 490 euros et une provision sur charges de 60 euros.
Chambre A - Civile
626b815dd1fb03057d9a4fef
28 avril 2022
AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [F] [I] épouse [B] née le 13 Février 1950 à [Localité 20] (59) [Adresse 8] [Localité 4] Comparante, INTIMEES : [13] Service surendettement [Adresse 1]
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacdf25437b69df75a3a
0 euro 1 000 euros [15] 000417519000004966136581 1 000 euros 0 euro 1 000 euros 100 euros 15 224,82 euros Total 222 716,15 euros 848,50 euros(/mois) 18
2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7c9f
15 avril 2025
PhD/CS Numéro 25/1224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDHF Nature affaire : Demande
2ème chambre section C
6973634fcdc6046d47699fdf
22 janvier 2026
Ils exposent en outre qu'au regard de la révision annuelle du loyer s'effectuant tous les 29 mars, le loyer de l'année 2021 était de 1 175€ outre 15 € de charges soit 1 190 € ; de 1 193 € outre 15 € de
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
à 976,42 € au 15 janvier 2003,1. 019,23 € au 15 janvier 2004 et 1. 062,22 € au 15 janvier 2005.
6253cb0abd3db21cbdd8cb96
18 novembre 2008
FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721-1,
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