- la SCI Dopter 19 et M. 

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020..

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal des Bouches-du-Rhône qu'il a saisi par courrier du 19

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné les 19

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de BAPAUME, à son retour de permission, le 19

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/05809 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMOX AFFAIRE : SA ELECTRICITE

secrétariat le 30 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 19

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'un duplicata de son décompte de sécurité sociale du 19

courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19) — Communication du rapport sur l'éléphante dénommée Maya appartenant au cirque X de Madame

; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER en date du 19 avril 2026 à 11h59 notifiée à à M.

Le 30 juin 2014, la société ABVV a passé commande à la société Volvo de 19 véhicules d'occasion modèle S60.

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19

Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [R] [S], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 19

Par déclaration au greffe le 19 mai 2026 à 11 heures 31, [S] [O] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté.

compter du 19 mars 2026.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMR O R D O N N A N C E N° 2026 - 255 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[Q] en date du 19 février 2026 tendant à la rectification d'une erreur matérielle, Vu le délai laissé aux autres parties pour conclure jusqu'au 20 avril 2026, Vu l'article 462 du code de procédure