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65 515 résultats pour « 2) hypotheque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c775782d5f06f9c2a7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle

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CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c175782d5f06fa4094

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelante.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelante.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelante.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

versée dans les conclusions n°2 de l'appelant.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [T] est propriétaire à [Localité 3] d'une parcelle cadastrée BM [Cadastre 1] située [Adresse 1]. 2.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443e2cdc6046d472e9872

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INTIMÉS : Madame [G] [I] épouse [K] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Monsieur [O] [D] [K] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] représentés par Me Orlane AUER, avocat à la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73ba69fa036072701c03

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[...] ; - dit que ce jugement vaut titre de propriété et sera publié au service de la publicité foncière ; - condamné les époux T... aux dépens, ainsi qu'à payer aux époux Q... la somme de 2

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164836

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

B583 B585, acquisition (1989-1991) : a) la délibération ; b) l'avis de France Domaine ; c) l'avis des services fiscaux ; d) l'acte notarié du 25 janvier 1991 ; e) le certificat du conservateur des hypothèques

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1d51cdc6046d47476b75

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] [I] à la SAS [2]. M. [B] [I] a relevé appel de la décision le 8 août 2025, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement et intimant la SAS [2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c0

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Y... un prêt d'un montant de 2 400 000 F CFP destiné à l'achat d'un troupeau de bétail de reproduction, garanti d'une part, par un warrant agricole sur 50 têtes de bétail et d'autre part, par le cautionnement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032525a87f7d087f7767d51

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (34) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Cathy GARBEZ-CHAMBAT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea33

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En toute hypothèse le jugement d'orientation du 30 juillet 2015 a repris tous les éléments utiles (date de l'inscription provisoire puis de l'inscription définitive de l'hypothèque de l'administration

Source officielle