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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906dd
21 mai 2013
Il reprend ses demandes en matière de paiement de la prime annuelle au titre des années 2008 et 2009, de ce qu'elle lui a été versée en décembre 2007, mais non en décembre 2008, ni en décembre 2009, alors
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
en qualité de dessinateur d'animation d'avril à décembre 2000, - en contrat à durée déterminée en qualité d'infographiste de janvier 2001 à janvier 2006, - en contrat de prestation de service d'infographie
Chambre sociale 4-3
65a0f9bc383a880008fd0a00
11 janvier 2024
Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 25 juin 2020 (CJUE, 25 juin 2020, Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria, aff. C- 762/18 et lccrea Banca, aff.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc1e2799a9057d5dcf77
5 mai 2022
Il résulte de l'article L.1234-20 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, de première part que l'employeur a l'obligation de faire l'inventaire des sommes versées
21e chambre
5fda1970c51e7e5d54298982
26 septembre 2019
Le 9 juin 2017, M. [X] en a sollicité le réenrôlement. Par requête du 30 juin 2017, M.
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e86c
10 avril 2025
Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 applicable à la date de la rupture du contrat de travail, constitue un licenciement pour
6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
17 janvier 2012
Au contraire, en embauchant Mme Dominique X... dans le cadre de quatorze contrats de travail à durée déterminée, les 19 octobre 2000, 4 mars 2002, 25 avril 2003, 21 juin 2003, 30 juin 2003, 7 novembre
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
et Toussaint des années scolaires 2001/2002 et 2002/2003 outre les vacances de la Toussaint 2003 ; Attendu qu'aux termes des CDD conclus les 10 septembre 2003, 8 janvier 2004, 8 février 2005, 22 janvier
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
Jean-Marc : taux horaire 2003 : 9, 7482 € x 28 = 272, 95 € taux horaire 2004 : 10, 0534 € x 28 = 281, 50 € taux horaire 2005 : 10, 3092 € x 28 = 288, 66 € taux horaire 2006 : 10, 5916 € x 28 = 296
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
27 mai 2008
le 30 juin 2005.
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
1998 à mai 1999, 40% de juin 1999 à mai 2000, 30% de juin 2000 à mai 2002 la prime d'utilisation de véhicule léger de juin 1998 à mai 2004 la prime amplitude chauffeur de juin 1998 à mai 2004 la prime
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca30bd3db21cbdd8a4b3
25 février 2008
DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Février 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Février 2008 et
6253ca85bd3db21cbdd8b41d
6253cb26bd3db21cbdd8cf26
5 juin 2008
Aux termes de l'article 33 VI de la loi no 2004-439 du 26 mai 2004 les rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la loi no 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la
Pôle 6 - Chambre 12
61609a5d54c6ec55cf71022d
6 février 2014
Par arrêt du 2 avril 2009, la Cour d'appel a infirmé le jugement et débouté Mme [B] de ses demandes et a dit que du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2008, date du décès de Mme [S], elle n'avait droit qu'à
6253cb79bd3db21cbdd8d98a
15 mars 2011
Le 29 juin 2000, un deuxième accord d'intéressement a été signé pour les exercices 2000, 2001 et 2002, mais les résultats en baisse de la société, ramenaient l'intéressement pour l'année 2000 à la somme
17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa09
3 janvier 2012
: 200 000 Francs soit 30 489,80€ Janvier 2001 : 250 000 Francs soit 38 112,25€ Janvier 2002 : 38 113€ Janvier 2003 : 42 000€ Janvier 2004 : 44 100€ Janvier 2005 : 50 000€ Janvier 2006 : 25
61633c127eadebb7307d1f0a
14 mars 2011
le 27 avril 2005, le 4 octobre 2006, le 14 novembre 2007, le 30 janvier 2008, le 14 avril 2008 et le 13 février 2009 au cours desquelles il était demandé la suppression de la grille 2004 incorporant «
Pôle 5 - Chambre 1
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
du XXe siècle, vente du 26 janvier 2007, - pièce n° 21 : arts décoratifs 1950-2000, vente du 18 novembre 2007, - pièce n° 26 : arts décoratifs du XXe siècle, vente du 02 juin 2008, - pièce n° 27 :
Pôle 4 - Chambre 4
615e0d1ac25a97f0381f4bbd
9 avril 2013
: (589, 05 euros x 8) + (602, 54 euros x 4) = 7 122, 56 euros - 2004 : (602, 54 euros x 8) + (622, 59 euros x 4) = 7 310, 68 euros - 2005 : (622, 59 euros x 8) + (652, 66 euros x 4) = 7 591, 36 euros
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