[I] et l'EURL Intérieur 64 en paiement de diverses sommes en réparation de ses multiples préjudices.

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Labastere 64 est rejetée.

[O] que par l'Office 64 de l'habitat que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/64 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEF Décision déférée du 10 Avril 2026

, - qualifié de perte de chance le préjudice subi par la société HITS 64, - condamné la société ALLO DIAGNOSTIC à payer à la société HITS 64 une indemnité de 40.000 euros outre 2.700 euros en compensation

LAFONTAINE 64, Constate l'extinction de l'instance, Condamne la S.A.S.

LAFONTAINE 64, Constate l'extinction de l'instance, Condamne la S.A.S.

LAFONTAINE 64, Constate l'extinction de l'instance, Condamne la S.A.S.

E et A, et de l'ASL du " 64 avenue Jean-Médecin ".

MJPA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LA PATATA 64 » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de

[J] [M], portant sur la parcelle située sur la commune de [Localité 5] cadastrées AM [Cadastre 7], - Rappelé qu'en application de l'article L.411- 64 du code rural, le bénéficiaire de la cession a droit

La SCI JTR 64, représentée par son gérant alors en exercice, a acquis, par un acte de vente du 15 décembre 2011, une parcelle cadastrée AC 141 située 64 avenue Charles de Gaulle à Montmorency.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé

[V] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - En conséquence, Condamner la société CAR 64-40 à payer à M. [L] [V] la somme de 13.492,32 euros, - Condamner la société Car 64-40 à payer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI GLJ 64 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 février 2020 au

La SAS CAR 64-40 qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel.

LAFONTAINE 64, Constate l'extinction de l'instance, Condamne la S.A.S.

AUXILIUM 64 - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de