le [Date décès 4] 1977, sans avoir fait précéder ni suivre leur union d'un contrat de mariage.

[N] [B] et [L] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 1983 après avoir passé contrat instituant un régime de communauté réduite aux acquêts par devant Maître [H], notaire à [Localité 7] le 15 juillet 1983

Elle indique que les époux [Y] [A] ' [I] sont tous deux intervenus à l'acte du 29 novembre 1985 constant le partage entre les enfants selon les donations consenties, sans réitérer le droit de retour.

[M] [K] et Mme [Z] [P] se sont mariés le 19 avril 1956 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage. M. 

Ils avaient contracté mariage le [Date mariage 11] 1984 devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 31] (69).

Son compte personnel fait état de versements modestes sur des contrats d'assurance-vie, une fiche de synthèse du Crédit Agricole, mentionnant une valeur de rachat de 1 263, 64 ¿ du 31 décembre 2013.

Un constat d'huissier établi de l'extérieur, en date du 27/10/2020, fait état de nombreux dégâts lourds. M.

aux confrères de ce dernier ou aux autorités ordinales dont il dépendait ; qu'enfin, le fait que l'appelante ait déposé contre l'intimé une plainte pour non-représentation d'enfant dont elle a été déboutée

la possession d'état ne pouvant s'en prévaloir dans les successions déjà liquidées, -en application de l'article 887-1 du code civil, issu de la loi du 23 juin 2006, le partage doit être annulé compte

Quatre enfants sont issus de leur union : - M. [Z] [V], né le [Date naissance 3] 1954. - M. [H] [V], né le [Date naissance 11] 1956. - M. [L] [V], né le [Date naissance 9] 1958.

Elle rapporte une discussion grave du couple, sans en préciser la teneur, l'arrivée au bureau du mari en possession de deux sacs de voyage, et prétend, sans toutefois l'avoir constaté elle-même, qu'il

Il laisse pour lui succéder ses quatre enfants issus de son premier mariage': [B], [P], [I] et [X] [M], ci-après les consorts [M], et son conjoint survivant, avec lequel il avait été marié sous le régime

F... ont contracté mariage le 26 avril 1941 par devant l'officier d'état civil de la commune de Puycelci (Tarn) sans contrat préalable, de sorte qu'ils étaient soumis au régime de la communauté de biens

au profit des enfants de [C] [W], en infirmant le jugement référé ; - ordonner la réintégration dans l'actif de la succession l'ensemble des primes versées postérieurement au mariage, pour un montant

Trois enfants sont issus de cette union : Paul né le 2 juin 1998, Flore née le 4 août 2000 et Armand né le 24 avril 2004. Pascal X... a déposé une requête en divorce le 13 janvier 2009.

n'avait pas à se prononcer sur une fin de non-recevoir (recevabilité de l'action en dissolution judiciaire exercée par Mme [U] [O] au nom de ses deux enfants), mais sur une exception de procédure (nullité

Il résulte de cette même fiche que [YN] a [Y] -[C]) a eu deux enfants : - [IR] [MZ] né le 10 septembre 1870 à [Localité 20] et décédé en bas âge le 13 septembre 1870, - [WE] [MZ] né le 23 décembre 1867

De cette union, est né un enfant, [Z] [B]. Mme [W] [N] a bénéficié d'une donation entre époux le 22 mars 1977.

Affirmant que [I] était tombée malade en Afrique, ils ont le 14 août 2003 consulté leur médecin traitant, le Dr [EE] [W], qui a constaté sur l'enfant une hypotonie axiale majeure (atteinte des muscles

Par arrêt du 25 mars 2008, la cour d'appel de Bordeaux a renvoyé l'affaire à la mise en état pour permettre aux parties de conclure sur le contrat de mariage produit en délibéré.