les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 04 mai 2026, [Q] [I], a été admis

[H] [D], âgé de 46 ans, a été admis en soins psychiatriques contraints sur demande d'un tiers (soeur) en urgence et décision du directeur d'établissement au Centre Hospitalier [8] de [Localité 9] le 03

Après avoir vérifié et admis la recevabilité de l'action en paiement au regard de la forclusion et admis la régularité de la déchéance du terme du contrat, et pour déchoir le loueur de son droit à intérêts

déclarée par le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au passif de la liquidation judiciaire de la société Les Hauts de Luz SARL pour la somme de 184 217,14 euros à titre chirographaire, - admis

[J] [N] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, M. [B] [N].

ordonnance en date du 5 novembre 2021, le juge-commissaire, saisi d'une contestation de la créance par le mandataire judiciaire, a, notamment': -débouté la SCI [Z] de l'ensemble de ses contestations'; -admis

juger recevable et bien fondée en ses écritures ; rejeter, dès lors, toute exception de procédure, tout moyen d'irrecevabilité ou toute défense au fond ; réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle admis

[X] [S] a été admis en soins psychiatrique à l'EPSM [3] de [Localité 6] sur arrêté du Préfet de la Saône et Loire du 23 septembre 2025 sur le fondement de l'article L3213-1 du code de la santé publique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de communication des documents suivants concernant l'association ADFI

[F] [I] a été admis au bénéfice de soins contraints sous la forme d'une hospitalisation complète le 05 mars 2019 sur décision du représentant de l'État, en l'espèce le préfet de Vendée.

formé le 8 septembre 2025 par la SAS Amédée à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion ayant rejeté les demandes de la société Amédée, admis

FAITS ET PROCEDURE : Mme [M] [S] a été admis en soins psychiatrique au centre hospitalier [5] de [Localité 6] sur arrêté du Préfet de la Saône et Loire du 21 novembre 2025 au vu d'un certificat médical

Son conseil a admis une difficulté de recevabilité de l'appel s'il s'avère que la notification de l'ordonnance a bien été faite le jour même de l'audience, ne disposant pas de plus d'éléments relatifs

Par arrêté notifié le 7 avril 2026, le préfet d'Ille-et-Vilaine a placé Monsieur [X] [Y] en rétention et ce dernier a été admis au centre de rétention administrative de [Localité 2] à compter du 7 avril

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 22 mars 2026, [Z] [C] a été admis

[D] [U], né le 14 avril 1991 à Blida en Algérie, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 17 octobre 2025, suite à une ordonnance de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris

Par ordonnance du 16 décembre 2022, le juge-commissaire a': - admis la première créance partiellement, à hauteur de 97 028, 95 euros'; - rejeté la seconde en sa totalité.

[G] [F] a été admis en soins psychiatriques contraints à la demande du représentant de l'Etat dans le département.