Alain X... le 4 juillet 2011.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2010.

Alain C/ Y...

Vu l'appel régulièrement exercé par Monsieur Alain X..., selon déclaration reçue au greffe de la Cour, le 21 septembre 2006.

X..., par courrier en date du 22 juillet 2003 qu'il intentait un recours contre le refus de l'Inspection du Travail devant Monsieur le Ministre du Travail, lui précisant: " Ce recours hiérarchique n '

PAR CES MOTIFS Nous, Alain CHATEAUNEUF, premier président de la cour d'appel de Dijon, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déclarons recevable le recours

Il n'est pas démontré que Monsieur Alain X... ait agi de mauvaise foi ou dans l'intention de nuire, aussi n'y a-t-il pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts.

Le : 01/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 00/06489 Monsieur Alain X... c/ Monsieur Benoît Y... Madame Fernande Y...

La société Camif Habitat sera condamnée à payer cette somme de 33. 578, 41 € à Alain X....

Par courrier du 6 octobre 2023, Mme [K] [E] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cette décision.

* A l'audience, Alain Y..., qui comparaît sans son curateur, indique une nouvelle fois qu'il est apte à se prendre en charge.

Thierry X..., Mlle Gaëlle Y..., la SCP Alain A... Patrick Z..., M. Alain A..., M.

Alain Y...

Alain X...

reconventionnelles ; Monsieur Alain X... a interjeté appel de cette décision par déclarations reçues au greffe de la cour les 24 septembre et 29 septembre 2010 et enrôlées sous les numéros 10/ 01743

Alain né le 16 octobre 1948 à BRUYERES (88), de Gaston et de ANSEL Huguette, de nationalité française, marié, médecin, demeurant 12 Rue de la Sapinière - 54600 VILLERS LES NANCY Jamais

Assigné en l'étude de l'huissier, par actes des 22 novembre et 27 décembre 2011, Alain X... n'a pas constitué avoué.

Alain Y...