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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31c0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] [G] [L] né le 14 mai 1999 à [Localité 3], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Alain Enam, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officielle4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain T... de la SCP A T...
Source officielle15e Chambre A
6162a738f901d4f689722e08
15 février 2013
15 février 2013
11/10247 [H] [I] [S] [I] [R] [S] [Y] [T] [S] [I] [G] [S] C/ SAS RESIDENCES DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre Premier Président
66162bdb99851e0008f1e578
9 avril 2024
9 avril 2024
PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 N° 14 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTXG; RÉFÉRÉ NOUS, Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Marc X... ... 35720 SAINT PIERRE DE PLESGUEN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Virgile THIBAUT
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SAFER Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
, plaidant par Me Virginie CECCHETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [FF] [KC], demeurant [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
14 mai 2008
Christian Y... ... 94000 CRETEIL représentés par Me BUVAT Nelly du cabinet CHATON, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR Monsieur Jacques Z... ... 89310 SARRY représenté par Me THUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Axel Benoît Marie Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612d
26 février 2002
26 février 2002
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt six février deux mille deux par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, assisté de
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Décembre 2005c/Monsieur Y
6253cb2cbd3db21cbdd8d055
6 février 2006
6 février 2006
Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Luynes, (07 / 12 / 2005) prévenu de RECIDIVE DE VOL EN REUNION Comparant, assisté de Maître BADUEL Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, Appelant
Source officielleChambre 1-7
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
5 mai 2026
5 mai 2026
AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain
Source officielleChambre 3-3
6274bb8b2799a9057d5dced6
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/10048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Thibaut
Source officielleChambre 3-1
626b8039d1fb03057d9a4de8
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE SA CMA - CGM, dont le siège social est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre B
6160621a60f63c4194dfffb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
13/17035 [E] [N] [M] [F] épouse [N] C/ SA BSP GROUPE VPF SOCIETE GROUPE SOFEMO Maître [C] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc41
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea818
17 octobre 2022
17 octobre 2022
00304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPO [N] [S] [G] [Y] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Roselyne SIMON THIBAUD
Source officielle11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Rôle N° 12/12835 LA VILLE DE MARSEILLE C/ [F] [H] [N] [M] [G] [T] épouse [Q] [B] [X] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric RACHLIN SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 6 sur 25