né le 04 Décembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alban

intérieurs de la maison devra donc être déboutée , que s'agissant de l'extérieur, l'huissier avait relevé que la pelouse était tondue et en bon état, qu'il n'y avait pas de feuilles mortes ; qu'à la terrasse

06/09/2022 ARRÊT N° 553/2022 N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOYD EV/MB Décision déférée du 22 Octobre 2021 - Juge de l'exécution d'albi ( ) M.

Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [Y] [W] né le 06 Juillet 1979 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Albane

Suite à des travaux de terrassement, Madame X... épouse Y... a découvert l'existence d'une canalisation de collecte des eaux enterrée sous son fonds et provenant du fonds voisin appartenant à Monsieur

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été établie pendant la période de redressement judiciaire de la société Génie civil et bâtiment, qui a fait l'objet d'une procédure collective ayant abouti, par un jugement du tribunal de commerce d'Albi

Tribunal judiciaire de Lille et jugement rectificatif rendu le 24 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Gan Assurances [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Alban

le tracé et la consistance de la voie d'accès carrossable et des cheminements piétonniers, qui seront réalisés en " sable coquillier ", l'emplacement des plantations et l'aménagement des toitures terrasses

TOULOUSE INTIMEE Madame [W] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d'ALBI

ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT SAS au capital de 30.000 € immatriculée au RCS d'ALBI n° 330 034 174 ayant son siège [Adresse 18] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5]

Messine, la société Aix CPI, la société SCI Osiris Invest, la société SCI Terra Veda CPI, la société Victoria CPI, la société Malakoff Investissement, la société Godard CPI, la société Colombus CPI, la

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse substituant Me Jourdan pour la société Tedali, - et les observations de Me Carteret pour la société

Madame [I] [Y] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'ALBI L'AUXILIAIRE Prise en la personne de son représentant

[X] [F], et des sociétés Groupe Altax et Kazars Group. Egalement comme l'a dit le premier juge, alors que l'adresse professionnelle de M.

lieux a été continue et ils n'ont pas bénéficié de jours fériés, de week-end, de congés annuels, - tous les jours ils devaient ouvrir et fermer les volets, - ils entretenaient les sols, les terrasses

Ils demandent également l'indemnisation de leur préjudice sur la valeur de leur maison en cas de revente, ainsi que de leur préjudice de jouissance (terrasse inutilisable) et du temps passé par M.

Stiv Zuccato, fils d'Alfio) chargé du lot « terrassement-gros oeuvre »- assurée en responsabilité civile contractuelle auprès de la compagnie AXA (AXA), qui ont elles-mêmes contractées : La SARL entreprise