Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022.

né le 27 Novembre 1947 à NIMES ... 20270 AGHIONE ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 2524 du 25/ 09/

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl

Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

Alfonsi, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Monsieur Alfonso ROS H... indiquait que l' ensemble routier appartenait à la Société Jésus X... X... située à CARTAGENA en Espagne (D 1).

U] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO ARS DU VAL D'OISE [F] [O] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 06 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [6] [C] [K] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

délivrées le : à : [Y] [M] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALIER [H] [A] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

[N] [V] Me Gaëlle SOULARD CLINIQUE MGEN [Localité 1] [P] [V] [T] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

comparante [16] [Adresse 4] [Localité 15] non comparante [20] [Adresse 8] [Localité 3] / France non comparante [25] [Adresse 28] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Cécile ALFONSI

VAL D'OISE [P] [F] CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY Me Julie BARRERE Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Association ATY ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

Fait à [Localité 7], le 07 janvier 2026 Et ont signé la présente ordonnance, David ALLONSIUS, Président et Anne REBOULEAU, Greffière placée.

HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2] HOPITAL [Etablissement 1] [T] [W] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

HOSPITALIER [Y] [H] [Adresse 1] D'EURE ET LOIR PREFECTURE D'EURE ET LOIR Ministère Public ORDONNANCE Le 01 avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS

2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN [P] [W] Alice [W] Me Tiphaine CAVALLIN Ministère Public ORDONNANCE Le 03 Juin 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS