A, représenté par Me Bourg, (AARPI Ad'Vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 12 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

* APPELANT : Monsieur Bertrand X... né le 04 Février 1962 à TROYES (10000) ... 44350 GUERANDE Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alice

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [X] [I] [Adresse

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline

[F] de la société Alize, le 4 avril 2017. Celui-ci a été joint à l'acte authentique. Le 7 août 2017, M. [N] aurait constaté la présence de termites au rez-de-chaussée de l'immeuble acquis.

la cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice

COMPANY (EUROPE) société anonyme d'un Etat membre de la CE, immatriculée au R CS de PARIS sous le numéro 844 115 030, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qu alité

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses

déclaration de nationalité fondée sur les dispositions précitées du 1° de l'article 21-12 du code civil, il ressort des pièces du dossier que la directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

LR NAUTIQUE Société BIMOTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me DE VILLARTAY Me VERRANDO Me HEITZMANN Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner la communication de l’entier

N° RG 23/02099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BY RENVOI CASSATION - Jugement du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE du 26 septembre 2014 RG : 12/02559 - Arrêt Cour d'Appel LYON 2ème

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu

B, représenté par Me Bourg (AARPI Ad'Vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 13 mai 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

franco-algérien du 27 décembre 1968 issu du troisième avenant signé le 11 juillet 2001 : " Les ressortissants algériens qui () font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

représentée par la SCP BOURGEON- KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Marie- Françoise ARGON, avocat au barreau de DIJON Madame Sandrine Z... , divorcée A...