Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Il est ainsi soutenu que l'assignation et le jugement qui a suivi doivent être déclarés nuls, l'assignation devant le tribunal d'instance de Lyon ayant été délivrée le 6 septembre 2010 en vue de l'audience

Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelante : Madame [R] [W] épouse [H] Désignation au titre de l'aide juridictionnelle N-75056-2023-501014 en date du 10/08/2023, représentée par Me Alice

B en tant que revenus de capitaux mobiliers, dès lors qu'il en a bénéficié par l'intermédiaire de la SCI Alice.

Alice ; - condamné solidairement Mme [M] [T] née [F] et M. [P] [T], en leur qualité de cautions de la S.C.I. Alice, à payer à la S.A.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

a condamné solidairement à lui payer la somme de 60 euros à titre de dommages et intérêts, - a reçu Alice A... en sa réitération de constitution de partie civile, - a déclaré Abdelazize X... et Philippe

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 1, 16 pages) Numéro d'inscription

rendue par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - constaté que l'exercice de l'autorité parentale était partagé de plein droit sur l'enfant X...Alice

dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées et la transmettre au juge-commissaire, - dit que la clôture de la procédure devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois,

et la société Alias de leurs demandes, en cas de condamnation de la société EDF pour le poste chantier : -ordonner à la société Alias et au GIE Sanifa-Alias, dans un délai d'un an à compter de la

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00728 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUS Copie conforme délivrée

Il reconnaît un comportement inadapté vis à vis de ses seuls garçons (et non sur Alice) qu'il met sur le compte d'une période de fragilité personnelle en lien avec la séparation.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

[M] [X] alias [I] [T] alias [L] [R] alias [M] [O] pour une durée de trente jours à l'issue du délai de la fin de la 1ère prolongation de la rétention.

Dans son ordonnance du 22 mai 2026 à 16 heures 05, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative de [F] [G] recevable, a déclaré la procédure

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DG Copie conforme délivrée

du délai de 48 heures de la rétention ; Vu la notification de cette décision faite à [X] [R], alias [W] [U], alias [P] [R] le 25 juillet 2022 à 15 heures 20 ; Vu la déclaration d'appel motivée formée