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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6364ba10e405357f749ea44c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Constater que le contrat de cautionnement en date du 6 septembre 2012 est disproportionné aux revenus de Monsieur [M] [I] pour l'année 2012.
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Priscillia BOTREL
Source officielleChambre 3-4
6364ba2de405357f749ea506
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 3-4
627df6880d41e0057d43e0a2
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
679089a0a212a19f662df69c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par conséquent, un nouveau délai de trois ans a couru à compter du 11 mars 2020 pour prendre fin le lundi 13 mars 2023.
Source officielleChambre 1-5
5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452
4 février 2019
4 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller M.
Source officielle1re Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1f6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fa
2 septembre 2008
2 septembre 2008
aujourd'hui, que toute action sur un prétendu vice du consentement est largement prescrite et que l'estimation de Madame H... est invraisemblable et a été contredite par l'évaluation du cabinet DEHAN BOULEZ
Source officielleChambre 1-5
5fdaf835e3d05a8c26ead1f9
2 mai 2019
2 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6348fee363d497adffda3dab
13 octobre 2022
13 octobre 2022
en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
16 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05344_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui
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