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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6364ba10e405357f749ea44c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Constater que le contrat de cautionnement en date du 6 septembre 2012 est disproportionné aux revenus de Monsieur [M] [I] pour l'année 2012.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982de5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Priscillia BOTREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba2de405357f749ea506

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6880d41e0057d43e0a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller

Source officielle
CA

2ème Chambre

679089a0a212a19f662df69c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conséquent, un nouveau délai de trois ans a couru à compter du 11 mars 2020 pour prendre fin le lundi 13 mars 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452

Appel

4 février 2019

4 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller M.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1f6

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fa

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

aujourd'hui, que toute action sur un prétendu vice du consentement est largement prescrite et que l'estimation de Madame H... est invraisemblable et a été contredite par l'évaluation du cabinet DEHAN BOULEZ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaf835e3d05a8c26ead1f9

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fee363d497adffda3dab

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdadadcee5fa86da9d03730

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

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9 décembre 2025

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B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

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SELARL DU DOCTEUR JEAN PIERRE ANGER BOUREZ

SIREN 482628831Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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