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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE - Siège social : 79037 NIORT CEDEX ayant un centre de gestion : BP 57 - 42165 ANDREZIEUX BOUTHEON
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
ses travaux sur la chaussée et sur la propriété B ; l'expert attribue la perte d'étanchéité de la conduite de vidange de l'étang à la conception de l'ouvrage (passage de la conduite enterrée dans le corps
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
de l’année 2014 et de l’année 2015.
Chambre 1-7
6a0ffaf3cdc6046d478a6af8
21 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 224 Rôle N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD2Q [Y] [U] C/ [G] [S] Copie
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681c
25 avril 2023
Le dernier entretien annuel d'évaluation pour l'année 2018 ne fait état d'aucune difficulté le concernant.
6253cc18bd3db21cbdd8f1b6
28 février 2012
AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER substituant Maître Alain BOUCHERON, (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE :
Chambre sociale
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats, le 27 juillet
64c35c55f01612d969deff41
MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, avocats, le 27 juillet
64c35c56f01612d969deff43
1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f3
7 janvier 2025
- Suite au passage de la caméra dans le regard extérieur dans la rue de l'immeuble n°[Adresse 2] il était constaté un bouchon et les évacuations cassées.
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTML
5e chambre civile
6970afe6cdc6046d47194236
20 janvier 2026
d'occupation dans l'année.
6253c976bd3db21cbdd8866b
11 mai 2006
SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1343/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Ch. Sociale -Section A
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
C1 N° RG 20/00756 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Velvet café a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles
Chambre 2 A
65ab71bb36bfc00008d68c18
19 janvier 2024
MINUTE N° 22/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e72
3 juillet 2015
19 janvier 2011 par le juge du Tribunal de commerce de Paris par laquelle il a été constaté que l'accord cadre régularisé le 25 février 2009 a été renouvelé au 1er janvier 2011 pour une durée d'une année
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b43
23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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