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252 résultats pour « Anne BOUCHERON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2° chambre

5fdcc815e3174633a21a5bab

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01797_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d42

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE - Siège social : 79037 NIORT CEDEX ayant un centre de gestion : BP 57 - 42165 ANDREZIEUX BOUTHEON

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ses travaux sur la chaussée et sur la propriété B ; l'expert attribue la perte d'étanchéité de la conduite de vidange de l'étang à la conception de l'ouvrage (passage de la conduite enterrée dans le corps

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de l’année 2014 et de l’année 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 224 Rôle N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD2Q [Y] [U] C/ [G] [S] Copie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le dernier entretien annuel d'évaluation pour l'année 2018 ne fait état d'aucune difficulté le concernant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b6

Appel

28 février 2012

28 février 2012

AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Maître Catherine POIRIER substituant Maître Alain BOUCHERON, (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE :

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c55f01612d969deff3f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats, le 27 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c55f01612d969deff41

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, avocats, le 27 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c56f01612d969deff43

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats, le 27 juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183f25a73d43aa4ae0f3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Suite au passage de la caméra dans le regard extérieur dans la rue de l'immeuble n°[Adresse 2] il était constaté un bouchon et les évacuations cassées.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTML

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970afe6cdc6046d47194236

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'occupation dans l'année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866b

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1343/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe6498a54057d102db6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

C1 N° RG 20/00756 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02057_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Velvet café a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65ab71bb36bfc00008d68c18

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MINUTE N° 22/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e72

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

19 janvier 2011 par le juge du Tribunal de commerce de Paris par laquelle il a été constaté que l'accord cadre régularisé le 25 février 2009 a été renouvelé au 1er janvier 2011 pour une durée d'une année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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