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170 015 résultats pour « Anne-Charlotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

infirmé la décision de la commission de recours amiable, rejeté les demandes formulées par l'Urssaf de Poitou-Charentes, condamné l'Urssaf de Poitou-Charentes à payer à la société Colas Sud Ouest la

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La CPAM de la Charente s'en remet sur l'existence d'une faute inexcusable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616282367a007b88ee1566ef

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616258eea2370d151415abbc

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Conseiller Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET :

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CA

RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e1556950

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2024 à 13 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e1556954

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JUILLET 2024 à 12 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne

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CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b6

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE La SCI les Chalets du Soleil a fait édifier dans la station de Super Devoluy une résidence de tourisme composée de 44 logements répartis sur 22 chalets et 40 logements dans

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CA

Avis

CADA:20151485

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163c2b61a5f0a71dc3c911b

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630e48da3e3d306603670f

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

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CA

Avis

CADA:20165146

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b98a876d6c869757c59

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Alain TARDI, Président Madame Anne BOULANGER, Conseillère, désignée

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il est ainsi établi que la manutention des bobines est largement mécanisée puisqu'elles sont posées sur un chariot à l'aide d'un palan, transportée sur le chariot, et guidée dans l'autoclave sur les rails

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CA

Chambre civile 1-7

69f2e38acdc6046d470c24fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à : [U] [T] Me Mathilde CAUSSADE INSTITUT MARCEL [Localité 2] [M] [T] Ministère Public ORDONNANCE Le 29 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Charlotte

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636ee977a1403986670ca6

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca7

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca8

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca9

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller

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