Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

La Cour était composée de: M. Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu

PARIS INTIMÉES : S.A.S. [12] POUR LE BETON ([12]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Anne-sophie

DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de :Mme Marlène BERTHET, Greffier,

née le 14 Septembre 1962 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant tous deux ... 62710 COURRIERES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Anne-Sophie

Il a exercé les fonctions de demi-chef de rang à compter du 1er janvier 2006. Monsieur [F] [X] a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 février 2009 jusqu'au 15 avril 2009.

ETNA INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Sophie LUCAS (avocat au barreau de CHARTRES) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

rendu le 31 Janvier 2017 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 155FD Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Sophie

, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique REYGNER, président M.

Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : [Cadastre 1] N° Section : N° RG : 17/01316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-Sophie

Compte tenu de l'actif réalisé, soit 2 316 338, 64 euros constitué du solde des comptes bancaires, du recouvrement des créances clients et du prix de cession du fonds de commerce, l'insuffisance d'actif

[P] [W]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME La CPAM DE LA COTE D'OPALE, agissant poursuites

, par sa mise à disposition le 29 Avril 2025.

par Sophie DUMPURGIER, présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées

à compter du 1er septembre 2010 en visant les 'malversations' diverses commises par Monsieur [J] [Z] (facturation de médicaments prescrits mais non délivrés, ajouts sur les ordonnances à l'insu des médecins

Elle se prévaut de clichés photographiques pris par son époux d'elle-même au cours de l'année 2009 et d'une désolidarisation du compte joint qu'en avril 2010.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane