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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d4
9 mai 2012
9 mai 2012
C/ Mme Marie-Annick Marguerite Renée Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Le 28 avril 2005, Madame Annick Z... a laissé un message téléphonique à son supérieur hiérarchique précisant qu'étant souffrante, elle se rendrait probablement chez son médecin traitant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
née le 21 septembre 1943 à CLAVE (79) demeurant... 79200 POMPAIRE Madame Annick X... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Louis Albert X..., Mme Annick Jacqueline Y...épouse X... C/ M. Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c96
5 janvier 2016
5 janvier 2016
G : 14/ 07136 Mme Annick X...divorcée Y... C/ M. Ariel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a4
13 juin 2012
13 juin 2012
No 11/02607 AFFAIRE : Annick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad20
21 avril 2008
21 avril 2008
Greffier : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier. ************** Par arrêt du 18 Février 2008, la Cour d'appel de Saint-Denis, statuant sur l'appel interjeté par Raymond
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc37ee633183e2ee17b9b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
TECHNIQUE AUTOMOBIL E (SECTA) Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
C/ Mme Martine Suzanne Renée X..., Mme Dominique Colette Raymonde X... épouse Z..., Mme Marie-Annick Christiane X... épouse B..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président, en présence de Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad4
12 août 2003
12 août 2003
C/ Marie-Annick FOUCHEZ épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6e
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Un litige est survenu entre Mme Annick X...-Y... et Mme Y... A... et Y... B..., files du défunt. Sur requête de Mmes Y...-A... et Y...-B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02449_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté du 4 octobre 2018 du maire d'Aniche retirant sa délégation est illégal et cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune d'Aniche
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4192
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 - N° du dossier 35707001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
21 février 2014
PRIGENT, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Annick PRIGENT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a701
7 avril 2008
7 avril 2008
François CREZE, Président qui en a fait un rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e852
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 19 Août 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
30 octobre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2012, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Jean-Luc AMOUR, avocat au barreau de NANTES, Madame Mylène Z... ... 72200 LA FLECHE Madame Mauricette A... ... 72200 CROSMIERES Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a6
10 juillet 2012
10 juillet 2012
HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Marie Annick
Source officiellePage 6 sur 149