Vu l'acte de naissance n°3061 aux termes duquel l'enfant [V] [P] [M] [P] est née le 12 novembre 2009 à Antony (92) de M.

Par acte sous seing privé en date du 6 août 1992, Monsieur X... a donné à bail à Mademoiselle Y..., un appartement sis 44, Avenue de la Division Leclerc à ANTONY, pour une durée de trois ans à compter

Localité 5] non comparant APPELANT PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [H] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] non comparant représenté par Maître Anthony

CARROSSERIE DE ROMANET, demeurant 36 Rue Hubert Curien - 87000 LIMOGES Représentée par Me Anthony ZBORALA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 07 janvier 2022 par

Compte tenu de la nature des faits en cause, vous avez été mis à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive à intervenir.

Cependant, l'ensemble des bordereaux versés aux débats démontrent que, si Monsieur Y... a régulièrement produit toutes les pièces fournies en première instance, il a régulièrement communiqué diverses pièces

Monsieur Y... et Madame X..., mariés le 8 mars 1989 et parents de trois enfants, à savoir : - Anthony né le 8 juin 1989 - Amaury né le 14 décembre 1992 - Guillaume né le 18 janvier 1995 ont divorcé

Monsieur Anthony X... Monsieur Christophe X...

C/ OPDHLM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Mai 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 1164/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me

Un mémoire en défense, présenté par la commune d'Antony, sans avocat, a été enregistré le 21 juillet 2022 et n'a pas été communiqué.

Anthony Y..., Me Philippe Z... pris en sa qualité de MJ de la Société ADDE, SARL ADDE prise en la personne de son Représentant légal JCS-iB travaux-malfaçons Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu l'arrêt de la Cour nos 21VE02731, 21VE02732, 21VE02733, 21VE02734, 21VE02735, 21VE02736 du 4 juillet 2024.

Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffroy BOGGIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony

C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Anthony

Entre : D'UNE PART : Monsieur [B] [D] Chez Maitre Anthony CHABERT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anthony CHABERT, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART :

SAINT ETIENNE a prononcé le divorce entre madame Anne Marie DE Y... et monsieur José PEREIRA, et a fixé à la somme totale de 2 100 F par mois, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation d'Anthony