CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

née le 09 Octobre 1978 à SAKA (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Gilles ARGELLIES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2

Appel

3 janvier 2012

C/ SCI LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

analyser dans son ra ort la réalité de l’exercice d’une activité viticole sur le terrain d’assiette du rojet, d’interroger la société étitionnaire sur des oints im ortants tels que celui de la arcelle

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02540_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre des armées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9e

Appel

29 novembre 2007

Siège ayant assisté aux débats : Par contrat du 17 avril 2002, la SARL MERIA a donné en location à l'ASSOCIATION TOURISME ET CULTURE POUR LE PERSONNEL LA POSTE ET FRANCE TELECOM un lot

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b042

Appel

11 décembre 2007

avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11 décembre 2007, Par Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président en présence de Madame Armelle

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e828

Appel

10 avril 2025

[A] a perçu une commission relative au client « Les Armées » ; * et qu'il en est de même : - pour M. [T] en novembre 2009, janvier 2010, octobre 2010, décembre 2010 ; - pour M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82e

Appel

10 avril 2025

[Y] a perçu une commission relative au client « Les Armées » ; * et qu'il en est de même : - pour M. [T] en novembre 2009, janvier 2010, octobre 2010, décembre 2010 ; - pour M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

Z... a vendu les lots dont il est propriétaire à la SCI CJC dont il est le gérant.

Source officielle

1ère Chambre

61606649eedca24c93cf7914

Appel

17 février 2015

Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Marie-Armel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

la personne de son Syndic en exercice Mademoiselle Y...domicilié ès qualités audit siège social 71 Boulevard des Evadés de France chez Mlle Y... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01355_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

Elles soutiennent donc qu'aucune faute ne peut être reprochée à CECIA pour son intervention au titre du lot process liquide et font valoir qu'une instance distincte relative au lot électricité pour lequel

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05221_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

A n'a adressé aucune réclamation préalable indemnitaire à la société DCNS ni à la ministre des armées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f74

Appel

16 mars 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Ariel E... F...

Source officielle

1ère Chambre A

60346c3d645a535a95f35ae2

Appel

13 décembre 2016

APPELANTS Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Appel

16 octobre 2014

prévus pour un immeuble aménagé, seule la distribution des lots restant à définir.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82c

Appel

10 avril 2025

[T] a perçu une commission relative au client « Les Armées » ; * et qu'il en est de même : - pour M. [V] en novembre 2009, janvier 2010, octobre 2010, décembre 2010 ; - pour M.

Source officielle

ETRANGERS

6867612bc173dff6a79337d6

Appel

3 juillet 2025

THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU LOT

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01910_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille au mois de mars 1968, en sa qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

Source officielle

Page 6 sur 32

← Précédent Suivant →