à payer à Mme [V] [B], une somme de 2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile

EFFORT et de chacun des époux Y..., au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

132-6 du code de commerce ; - Ordonner la capitalisation des intérêts à compter de l'arrêt à intervenir en application de l'article 1343-2 du code civil ; - En tout état de cause, condamner la société

 ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS [B] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

DIT que l'expert devra mentionner sur la convocation adressée à l'assurée le moyen de transport approprié à l'état de santé du patient en application des articles R. 142-18 et R. 322-10-2 du code de la

[I] [B] de l'intégralité de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - condamné in solidum M. [H] [N] et M.

.., comme l'un d'ailleurs de ses 2,5 collaborateurs, soit l'auteur des actes frauduleux" ; 3.

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Condamné in solidum [B] [W] en qualité de conjoint survivant de [N] [W] et en qualité de représentante légale de [F]

Votre bureau était dans un état de saleté inimaginable : poussière, nourriture collée, déchets etc...

[B] [L] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - CONDAMNER M. [B] [L] aux entiers frais et dépens.

[B] et Mme [W]. - rejeté la demande de M. [O] et Mme [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il indique qu'aux termes des contrats de vente en état futur d'achèvement, la société TE FENUA s'est assujettie volontairement aux dispositions des articles 1792-1 du code civil.

Mme [B] [S], prises ensemble, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

En tout état de cause, - condamner les Consorts [R] à verser à la Commune de [Localité 7] 12.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les Consorts [

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de la présente procédure, dont notamment les honoraires de M. l'expert [B].

[H] [B] [A] à verser à l'association [Localité 4] [Localité 5] Française la somme de mille euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté le surplus des demandes des parties

[B] [H] infondées, - condamner M. [B] [H] au paiement d'une somme de 900 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Elle fait valoir que : - M.