l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

450 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum

450 du code de procédure civile

code de procédure civile.

Il sera débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 3 février 2026 ; Sur le respect des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile Le

, 101, 102, 103, 104, 105, dans le mois de la signification de ce jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par objet, le tribunal se réservant la liquidation de l'astreinte, - condamné

[I] [V] et Mme [W] [B] épouse [V] demandent à la cour de : Vu les articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

700 du code de procédure civile outre les dépens .

28 du code civil, l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

et 1045-2 du Code de procédure civile ensemble les articles 21-7, alinéa 1, 31-1, 2493 et 2494 du Code civil, de bien vouloir : - Recevoir Mme [P] [E] en son appel et, le disant bien fondé, - Infirmer

et 907 du Code de Procédure Civile.

[Y] et des époux [B] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.