700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions du 07 octobre 2025, la société beIN sports France demande à la cour de : Vu les articles 1186 et 1187 du code civil, Vu les articles 1110, 1171 et 1195 du code civil, Vu

14 et 16 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

450 du code de procédure civile

1103, 1108, 1131 ancien, 1169, 1170, 1192 et 1231 du code civil, des articles L. 112-2, L. 112-4, L. 113-1 et L. 121-1 du code des assurances, et des articles 564, 700 et 910-4 du code de procédure civile

1186, 1187, 1231-1 et 1352 à 1352-9 du Code civil.

696 code de procédure civile, condamner Mme [C] à verser aux sociétés Google LLC et Google Ireland Limited la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 de code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

48, 68, 325, 329, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1109, 1110, 1134, 1153, 1603, 1604, 1610, 1611 et 1615 du Code civil; Vu les articles L.111-1, L.217-1, L.141-5, L.411

; Que l'exception sera rejetée ; Sur l'irrespect des dispositions de l'article 1188 du Code de procédure civile, Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 1188 sus visé que les père

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions remises au greffe le 19 octobre 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : - vu l'article 562 du code de procédure civile, - vu les articles 1103, 1170,

[N] et Mme [Y] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

1110, 1112 et 1693 et suivants du Code civil et de l'article 700 du Code de Procédure civile: * à titre principal : constater que Mme [G] [K] n'a jamais été mariée à M.

du Code Civil de constater la prescription de l'action en nullité de la SCI LES AIGUES, - à titre subsidiaire, vu les articles L.313-1 et L.313-2 du Code de la Consommation, des articles 1108, 1110,

450 du Code de Procédure Civile