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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b8
9 avril 2024
9 avril 2024
Il estime que la triple identité de parties, d'objet et de cause est constituée en vertu de l'article 1355 du Code civil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
constitutives de détournements de fonds ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6799c75dd0369362bfa179fa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] demande à la cour, au visa des articles 4, 12, 480, 1464, 1466, 1504, 1510, 1512, 1514, 1515, 1516, 1520, 1525, 1527 et 700 du code de procédure civile et de l'article 1355 du code civil, de bien vouloir
Source officielle2ème chambre section A
672cb7daa7ecba2a7114e01d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
civile, vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, vu l'article 542 du code de procédure civile, vu l'article 1355 du code civil, vu les arrêts et avis de la cour de cassation cités
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39e
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] au visa de l'article 1355 du code civil et de condamner ce dernier aux dépens, dont distraction au profit de son conseil.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
696b5adacdc6046d47a0f009
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[A] [L] demande à la cour au visa des articles 32-1, 122 et 125 du code de procédure civile et de l'article 1355 du code civil, de': - Confirmer le jugement rendu le 24 mars 2025 par le juge aux affaires
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd7984dc398a2565daba08
11 septembre 2018
11 septembre 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682937e31b7f74444936
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[S] [G] demande à la cour, au visa des articles 1355 du code civil, 122, 480, 9, 515, 695, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - Réformer l'ordonnance en date du 19 juin 2020 du pôle social du
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001682f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b349e4ea48318f5af01
19 octobre 2023
19 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b349e4ea48318f5af03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
conditions prévues par l'article 1355 du code civil.
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La caisse intimée soutient que le critère de l'identité de la chose demandée énoncée à l'article 1355 du code civil n'est ici pas rempli, la demande d'indemnisation de la faute pénale et la demande d'indemnisation
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff319cdc6046d47896c9d
21 mai 2026
21 mai 2026
Réponse de la cour : Vu l'article 1355 du code civil ; Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Vu l'article 122 du code de procédure civile ; En vertu du premier de ces textes, le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b0b9e4ea48318f5ae43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'article 1355 du code civil La décision irrévocable d'admission de la créance de la Banque au titre du solde compensé débiteur de compte Le courrier du 16 novembre 2012 de la SAS SPORTSWEAR France
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e4934815184
2 mars 2021
2 mars 2021
1355 du code civil, des articles L 121-12 et L 172-29 du code des assurances, de l'article 1251-3° du code civil, de la loi BADINTER du 05/07/85, et notamment en ses articles 1 à 6, de l'article 1250 1
Source officielleChambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : - qu'il n'y a pas autorité de la chose jugée de l'arrêt du 5 mai 2022 ; - que l'article 1355 du code civil impose 4 conditions cumulatives qui ne sont
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ec1cdc6046d47fd0bd5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par renvoi de l'article 907 du code de procédure civile, ce texte est applicable devant le conseiller de la mise en état, sans que l'article 914 du même code n'en restreigne l'étendue.
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da42b
4 avril 2023
4 avril 2023
Il y a donc litispendance au sens des articles 100 et suivants du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c2720d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
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