[D] [A] et Mme [Z] [A] aux dépens de la procédure d'appel ; - débouté M. [D] [A] et Mme [Z] [A] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] dans les conclusions du 7 avril 2026 ; - réserver les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile

Il demande en outre une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Il convient en conséquence de condamner Mme [L] à lui payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G] à payer à la SARL Selection habitat la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

145-1 du code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; et ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

de l'article 700 du code de procédure civile

Vu l'ordonnance de non lieu du juge d'instruction du tribunal de grande instance de créteil en date du 7 mai 2022 sur le fondement de l'article 122-1 du code de procédure pénale (irresponsabilité pénale

Il invoque le défaut de titre exécutoire en vertu d'une inscription de faux incidente sur le fondement des articles 441-1 du code pénal et 169 et 1371 du code civil au motif du non-respect de l'article

700 du code de procédure civile.

475-1 du code de procédure pénale.