[V] aux dépens et à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de fixer l'indemnité à la somme de 1.5000,00 euros à ce titre.

[Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1147 et 1149 anciens du Code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.124

Réponse de la cour : Vu l'article 1355 du code civil ; Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Vu l'article 122 du code de procédure civile ; En vertu du premier de ces textes, le jugement

procédure civile, - condamné la société AXA France IARD SA aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du Code de procédure civile, étant précisé que les

700 du code de procédure civile.

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

du Code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article 1690 du Code civil ; Vu les articles L. 131-1 et L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article 30 du décret no 55-22 du 4

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

procédure civile

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Enfin, en vertu de l'article 642 du code de procédure civile, 'tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

700 du code de procédure civile, - condamner la Sa Bpce assurances à payer à Mme [F] [G] la somme 16 020 euros au titre des frais divers ou de l'article 700 du code de procédure civile, décomposé comme

804 du code de procédure civile.

- Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Les dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens sont confirmées.

autres demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile.