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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fde71c469882b4ad85b8265
28 juin 2018
28 juin 2018
à l'article L.125-5 du Code de l'environnement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034c95d9f9de2b3fa528346
27 septembre 2016
27 septembre 2016
785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 20 juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
21 février 2019
demandes, - condamner Mme P... à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 181-46 dudit code : " I. - Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9ae8452800008b2b79b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ses écritures notifiées le 16 novembre 2021 la société BAZ INNOVATION demande à la cour au visa des articles 1103 et 1104 et suivants du code civil, 1130 et 1132 du code civil 1231 et 1231-1 et suivants
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366ddcdc6046d4769e1d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L.3253-6 et L3253-8 du code du travail dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L.3253-19, L.3253-20, L3253-21 et L.3253-15 du code du travail ; -rappelé que le centre
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab6
11 mai 2022
11 mai 2022
Ces moyens, opposés par [V] [M], seront par conséquent rejetés comme infondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93925
26 janvier 2017
26 janvier 2017
électronique le 31 octobre 2016, par lesquelles la société PELICHET PARIS, au visa notamment des articles L. 133-9 du code de commerce et L. 121-95 du code de la consommation, outre divers Constater,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603609568a953f6e33313179
8 janvier 2016
8 janvier 2016
à la société LA MAISON DU VOLET MARSEILLAIS la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94742
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de crédit au sens de l'article L. 311-2 dans les conditions régies par le présent chapitre », l'article L.311-3 ancien du même code précise quant à lui ajoute que « Sont exclus du champ d'application
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a03
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les conclusions de la société Titiandre en date du 26 octobre 2022, demandant de : ' vu les articles L113-1 et suivants du code des assurances, 1101 et suivants du Code civil, ' à titre principal,
Source officielleChambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En revanche, si c'est à tort que l'appelant évoque un article abrogé du code du Travail pour faire valoir l'absence de tout entretien annuel sur la charge de travail ,l'article L3121-60 du code du travail
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbd08cdc6046d47e98e57
28 mai 2026
28 mai 2026
[R] [L] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielle17e chambre
60365b59a588eebbd9d6457c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
par les sociétés ARUBA NETWORKS et ARUBA (EUROPE) LIMITED, par courriers recommandés successifs en date des 8 juin 2010 et 15 juin 2010, vu les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail,
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par suite, les sujétions invoquées ne peuvent être regardées comme présentant un caractère imprévisible et comme ayant eu un impact de nature à remettre en cause le calendrier et la date du 6 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
18 janvier 2021
1382 du code civil, devenu article 1240 du code civil, article initial créé par la loi du 9 février 1804 promulguée le 19 février 1804, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd5b44c3d3626466a2a
27 février 2020
27 février 2020
[X] [I] demandent à la cour de : 'Vu les articles 1134, 1135, 1149, 1382 anciens du Code civil, Vu l'article 2000 du Code civil, Vu l'article L.132-1 du Code de commerce, Il est demandé à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab893
17 avril 2024
17 avril 2024
13 du contrat de travail, * 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, conformément à l'article R. 1454-28 du code du travail
Source officiellePage 6 sur 6