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2 834 résultats pour « Audibert-Meyrial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62cd0ecce91c8e9fcf071252

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

AUBERT FRANCE Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP JEAN PATRICK BIRAN ET BENOIT AUDIBERT MEYRIAL

SIREN 335256608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

31/05/2012

Voir →

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03083_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

payer du 21 août 2020 d'un montant de 18 781,25 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme, ainsi que la décision du 14 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier mémorial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1e

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

, devenue société Aubert, dont le siège social était à Candé (49) et qui avait pour activité l'installation d'eau, électricité, gaz, sanitaire et chauffage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SNC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marc SOULAS collaborateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.PORTE une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63119de26f0d304f138e5fca

Appel

26 août 2022

26 août 2022

solidairement Me [E] [I] et la SCP Aubert-[I] à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 mai 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

Référés

64db1577e5e55ad9697a592b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

AUBERT AUTO c/ [L] [F] [J] [W] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66bd9a091329d1cb8b24ae46

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[K] ; le certificat médcial initial du même jour mentionnant un délire de persécuion, de menaces de mort envers le personnel et une décompensation psychique ; Le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635158a2ead9ed860b6f86

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me François AUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a499cdc6046d4711300a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle conclut que l'accident du travail a causé une luxation de la rotule avec atteinte osseuse et rupture partielle du rétinaculum patellaire médial et du ligament fémoro-patellaire médial à insertion

Source officielle