Le 26 septembre 2017, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable à éventuel licenciement fixé au 4 octobre 2017, auquel elle ne s'est pas présentée.

Monsieur [Y] [U] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par Monsieur [Y] [U] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 28 mai 2026 à 17h32, soutenu oralement à l'audience, auquel

S] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par Monsieur X se disant [M] [S] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 22 mai 2026 à 11h02, soutenu oralement à l'audience, auquel

société Café Le [I]'s à lui payer une provision de 11727,59 Euros au titre de la rémunération équitable due pour l'exploitation de son établissement entre le 1er avril 2010 et le 15 juillet 2016, augmentée

Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt rendu par cette

Un avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimée a été notifié à Mme [U] le 13 juin 2025 sur le fondement des articles 906-2 et 911 du code de procédure civile auquel elle a répondu le 2 juillet 2025

pour une durée de 15 jours, Vu l'appel interjeté par Monsieur X se disant [L] [M] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 17 septembre 2025 à 10h14, soutenu oralement à l'audience, auquel

2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié DDPAF 44 Nantes auquel

de Pointe-à-Pitre — Communication des notes d'audience d'un jugement rendu le 23 juin 2016 par Madame X, juge déléguée aux affaires familiales du tribunal de Grande Instance (TGI) de Pointe à Pitre auquel

II-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions du 14 février 2012, Auguste X... se désiste de son appel ; l'intimé n a pas constitué avocat.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/04701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE

-F..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 96 rue Auguste Bénébig-Vallée des Colons-BP. 14737-98804 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

En conséquence, condamner la société intimée à payer à la société appelante la somme de 2 800 € au titre de l'arriéré locatif, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande.

ou [A] [N] en rétention administrative est irrecevable ; Vu l'appel interjeté par la préfecture des [Localité 2] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 14 avril 2026 à 14h45, auquel

X se disant [T] [G] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 15 avril 2026 à 16h11, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code

[G] [D] [N] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 16 avril 2026 à 15h13, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure

[X] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 19 avril 2026 à 16h55, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il