COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 28/[Immatriculation 3]/01576 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTKA

laquelle s'impose à tous, le responsable de la maison de l'enfance du département des Yvelines était en compétence liée pour refuser la scolarisation du fils des requérants ailleurs qu'aux Apprentis d'Auteuil

Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 15 octobre 2002, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Barbe Jean X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Raymond AUTEVILLE

Jusqu'en novembre 2017, la société NSP+ employait 15 salariés dans deux établissements situés à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) et à Auterive (Haute-Garonne).

Saisi par Patrick Y... d'une action en annulation du partage de la succession de Gaston Y... et de la vente de l'immeuble sis à Aufreville Brasseuil au profit de Hervé X..., fils de la tutrice, le tribunal

Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Sandrine AUDEVAL SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES T. G. I.

APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Monsieur AUFERIL

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La SARL Auteuil, promoteur, a fait construire un centre commercial dénommé [Adresse 4] » à [Localité 2].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association contre l’implantation du méthaniseur à Auneuil et protection de l’environnement (ACIMA) a demandé au tribunal administratif

de nationalité Française ... 02300 AUTREVILLE NON COMPARANTE Madame Marie- Ange W... de nationalité Française ... 02700 SERVAIS NON COMPARANTE Madame Line XX... épouse FF...

B qui est co-gérant de la SARL Auteuil Market qui exploite une supérette sous l'enseigne G 20, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre des années 2016

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Marcel A... ... ... 31190 AUTERIVE

RG N 17/02808 Copies le : à Me Sandrine AUDEVAL SELARL CELCE-VILAIN Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 AVRIL 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS

CARREFOUR VOYAGES, prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE, agissant pour la SELAS Alliage, avocat au barreau

Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [P] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 5] (Martinique) Représentée par Me Raymond AUTEVILLE

légataire universelle, à charge pour elle d'effectuer divers legs particuliers à des oeuvres caritatives ( Institut Gustave Roussy, Association des Aveugles de France et Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil

INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Monsieur AUFERIL

INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Monsieur AUFERIL