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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6312eecc2e6a8e4f13ca60ab
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/190 Rôle N° RG 19/05673 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECR2 [E] [N] C/ SAS ARKADIA TECHNOLOGY Copie
Source officielle17e Chambre
6160964741ad74d62c181869
12 mars 2013
12 mars 2013
PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le 13/11/20:AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca6141
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/547 Rôle N° RG 21/06453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZS SA ENEDIS C/ [F] [B] Copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a664
25 janvier 2013
25 janvier 2013
, la réalisation de copie servile permettant selon elle d'économiser les frais de recherche et de mise au point nécessaires ; Elle soutient également que les actes commis par la société SPLASH TOYS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040557
20 avril 2023
20 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f98377c
10 avril 2025
10 avril 2025
La compagnie Areas assurances fait valoir que le contrat d'assurance a été résilié pour non paiement des cotisations le 7 octobre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c79788aac83189e9cad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° ,15 pages) Numéro
Source officielle17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
13 novembre 2019
] C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 07/02613 Copies
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3be2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 3-2
6780be2c780de3a214879f1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4R [O] [T] C/ S.A.S. [20] Copie
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705310
30 août 2022
30 août 2022
SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pierre-Antoine ALDIGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
des frais d’expertise judiciaire ; - le préjudice financier des époux F... s’élève à la somme de 22 852 euros et leur préjudice moral peut être évalué à 10 000 euros ; - l’intervention du Fonds Barnier
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747375
6 avril 2023
6 avril 2023
ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SAUR copie exécutoire le 7/09/2022 à Me GHENIM Selarl CAPSTAN LMS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
d'information à ta dispo' ; - 25 septembre 2011 : 'Au lieu de promettre, fais et puis ne te cherche pas d'excuses, il n'y a pas d'excuses à être mauvais...Et la prochaine fois que tu me prends pour un con
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une première requête, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, la décharge des cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Sagnes 63770 LES ANCIZES COMPS Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES ) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764e4
12 janvier 2018
12 janvier 2018
engagement plus étendu que celui que monsieur [P] a expressément consenti en portant la mention manuscrite légale, claire et univoque et selon laquelle il s'engage (uniquement) au titre du prêt, étant à bannir
Source officiellePage 6 sur 7