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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ALGOS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fcc7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 54B minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXW Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS
Source officielleChambre 3-2
68676be3fdaf41a8356be6fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X]-BONETTO [M] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1bacdc6046d471afda7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Le discours est délirant, désorganisé avec de multiples passages du coq-à-l'âne. Le vécu est persécutif.
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
MAISON ST PARFUM C/ [V] [T] PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a551
23 avril 2024
23 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officielle13e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle13e chambre
643f891bad85da04f53a3d8e
18 avril 2023
18 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
PAC C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN,
Source officielleChambre 1-4
665aba2397d59200081070cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
19/09565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENUB Ordonnance n° 2024/M Me [B] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE DE TRANSPORTS DU SUD Représenté par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET
Source officielleChambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13580
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AJILINK [B]-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUD ICIAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-2
66bd9a041329d1cb8b24ae0c
14 août 2024
14 août 2024
AJILINK AVAZERI-BONETTO Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle cadastrée section CO
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1becdc6046d471afdd8
10 janvier 2026
10 janvier 2026
publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022F1084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d867
10 avril 2025
10 avril 2025
AJILINK [D] BONETTO S.C.P. JP LOUIS & A.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480aa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
., 20 septembre 2011, pourvoi n° 10-15.068, Bull. 2011, IV, n° 135 ; Com., 11 septembre 2012, pourvoi n° 11-11.141, Bull. 2012, IV, n° 160).
Source officiellePage 6 sur 83