novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol

4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI A l'audience de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d'appel de DOUAI du 23 janvier 2025 Nous, Stéphanie Barbot

PHOENIX SERVICES FRANCE (en LJ) représentée par son LJ Nous, Stéphanie BARBOT Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la déclaration

en raison de l'installation par Mme [K] [T] épouse [O] d'un portail en fer, fermé à clé, obstruant la circulation sur le [Adresse 14] et d'une clôture en piquets d'acacia avec rangée de fils de fer barbelés

par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des actes de la succession de X, X et X du 11 février 1977, enregistrés à la recette des impôts de Bagnols-sur-Cèze

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (délibéré avancé, initialement prévu le 25 janvier 2024) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier,

le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Adresse 8] [Localité 6] Le COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PRS DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Nous, Stéphanie Barbot

Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane SERADIN substituant Me Stéphane BARON

Miot, substitut général près ladite cour DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrate chargée d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a

1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée à l'étude de l'huissier instrumentaire le 21 juin 2022 DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

Adresse 4] [Localité 5] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

siège social [Adresse 1] défaillante à qui la la déclaration d'appel a été signifiée le 20 juin 2022 (à personne habilitée) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue par Stéphanie Barbot

domiciliée [Adresse 1] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2022 (art 659 du CPC) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT RENDUE PAR DEFAUT

siège [Adresse 6] [Localité 5] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 16 juin 2022 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

Lors de la manoeuvre d'accostage, un cordage s'est pris dans la propulsion bâbord. Le vendeur m'a indiqué avoir tiré le bateau à terre et fait intervenir un mécanicien pour réparer l'embase bâbord.

D... était titulaire depuis le 1er janvier 2011 de contrats annuels d’amarrage successifs au port de Bandol géré par la société d’économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) pour le bateau