Bacari X...

2025, le tribunal a': - prononcé la nullité de l'intégralité des paiements opérés par la SAS Codis au bénéfice de la société Basari7 entre le 31 août et le 10 septembre 2019, - débouté la société Basari

Dans sa requête d'appel l'Eurl Général Import demande la condamnation de la Polynésie et de L'Eurl Bachenis Suarjana à lui payer une provision de 10 000 000 FCFP en réparation de son préjudice lié aux

dire droit : Ordonner à la société AMC CROISIERES de lui communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour de non communication à compter de la décision, en original, le livre de bord du Catamaran BACARA

.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDABLE, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Maître BACHIR CHERIE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur.

Relancée par les époux [P], la société [N] toiture a fait connaître par courriel du 07 février 2022 qu'elle entendait intervenir le 11 février 2022 pour reprendre le bâchage du toit.

B, représenté par Me Bachet, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

L'assureur a réglé des frais de bâchage et les honoraires d'un expert en structures.

monsieur le procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552 du Code de procédure pénale, une convocation à l'audience du 11 janvier 2006 ; Mickaël X... est prévenu d'avoir à LA BACHELLERIE

assureur de la SAS [...], des condamnations intervenues à son encontre pour la reprise des désordres liés à la pose défectueuse des blocs de béton cellulaire à hauteur de 47 400 euros TTC et pour le bâchage

D et les observations de Me Bachet pour Mme C et M. B au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 juin 1992 et M.

. ; que la nécessité de bâcher le mur du côté C...avait été signalée le 24 mai 2002 dans le cadre des opérations d'expertise de M.

B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Le bâchage effectué le week-end du 25 avril a résisté aux intempéries. M.

Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07635 APPELANTS Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gaby COHEN BACRI

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 du préfet du Tarn portant refus de séjour, obligation

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.