N° 2019/122 Rôle N° 18/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAUW [H] [W] [J] [C] C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.

Déboute la société Finest Bakery Ingredients de sa demande reconventionnelle.

aérien en l'espèce qu'à la double condition de justifier, dans cet ordre, d'abord de la cession de droits consentie par la société Sasib bakery North America à la société Sasib bakery Italia Spa - suivant

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Ce moyen, qui n'a pas été présenté par la société Bagest par un mémoire distinct, est irrecevable. 10.

APPELANTS Madame [L] [K] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté et assisté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau

intervenante, intimée non comparante( a écrit) LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

/02437 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG65L CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DELVOLVE - Me Edouard BAFFERT

La société chypriote Baferton Trading ltd, dirigée par M. [Y], a le même objet.

siège représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Franck BANERE

2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

social est sis [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués plaidant par Me Mathieu BAFFERT

. - 13012 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SELARL BAFFERT - FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Patrick X...