Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société [21] est le deuxième producteur de banane dessert en Côte d'Ivoire et la filiale du groupe [T] '(pièce n° 40).M.
Source officielleSociale B salle 3
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25 avril 2025
25 avril 2025
Vous avez alors tenu les propos suivants en vous adressant à ce dernier: « Fais comme si tu avais des bananes dans les mains ».
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa966f
3 avril 2024
3 avril 2024
que l'[4] ait obtenu les autorisations administratives pour construire, qu'elle ait signé les contrats de louage d'ouvrage, qu'elle soit associée et membre du conseil d'administration de la Sci El Bayane
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01011_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Bahaj a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2002
24 octobre 2002
VINCENT, avocat au barreau de LYON Monsieur Y... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour SARL DA SILVA 66 Place de la Valbonne 01360 BALAN représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b749
25 mars 2008
25 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide de l'Union pour la fourniture et la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Baranes [D] sollicite la garantie des autres intervenants et de leurs assureurs, à savoir Monsieur [U] qui a aussi participé à la conception des bâtiments et à la définition des surfaces, et
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En l'espèce, il est constant que Mme [O] a réglé : ' une facture établie par la société Mecaloc le 30 décembre 2016 au nom de l'EARL Ecurie de Balan d'un montant de 70'905,98 €, ' une facture établie
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7bc
9 avril 2024
9 avril 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES Madame [W] [Y] [U] ÉPOUSE [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Brigitte BARANES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ce stage a été effectué au sein de l'école élémentaire Claire Radreau à Bavans Après de nouvelles évaluations, le jury académique a émis, le 6 février 2019, un nouvel avis défavorable à la titularisation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50417cf5497475e62321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
EGIDE es qualité de liquidateur de [M] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric DARROUS, AARPI HAMBURGER DARROUS THERSIQUEL VILLARS-CANCE, avocat au barreau du GERS et par Me BARANES
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bf
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SCI DU NADOR prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff57
16 novembre 2012
16 novembre 2012
X...de son côté, ne produit aucune pièce utile pour démontrer qu'il se serait exécuté ni les difficultés auxquelles il aurait été confronté, le litige relatif au voisinage de la plantation de bananes étant
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Camenen, président assesseur, Mme Bahaj, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Buzon, substituant Me Blanchard,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01123_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Bahaj a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 24 mai 1991, déclare être entré en France en décembre 2021.
Source officiellePage 6 sur 18