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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
BAKHOS, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : ASSEDIC DE BRETAGNE Service juridique ... 35053 RENNES CEDEX 09 non comparante bien que régulièrement convoquée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A D B déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22551_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
présenter aux instances chargées de l’asile, consistant en un avis de recherche, une attestation de son cousin et des convocations émises par les services de police et par le parquet de la ville de Bakou
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca60
30 juin 2008
30 juin 2008
né le 19 Avril 1953 à TIERMAS-SIGUES (ESPAGNE) de nationalité Française 64570 LANNE EN BARETOUS assigné Maître Marc B... ... ... 64160 MORLAAS assigné sur appel de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ca
4 février 2008
4 février 2008
salarié la suppression de son poste de responsable de l' agence de PAU 14 JUILLET et son affectation à compter du 1er août 2003 en qualité de chargé de clientèle des particuliers à l' agence OLORON BARTHOU
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d4
19 mars 2014
19 mars 2014
CHAPON désignés par ordonnance du 19 décembre 2013 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de MONTPELLIER relative aux audiences et aux services pour l'année 2014 Assesseurs : - Madame Bakhta
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
d'inscription au répertoire général : S 03/35572 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 février 2003 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG n° 96/03348 APPELANTE Madame Bakhta
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissante azerbaïdjanaise née le 13 août 2001 à Bakou (Azerbaïdjan), l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CNP [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lara BAKHOS
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
18 mai 2022
publiquement le 18 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d584
18 mai 2022
18 mai 2022
Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Gauthier ROLANDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [D] [N] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielleRéférés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da961
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 11] [Localité 6] / FRANCE Madame [Z] [E] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE représentés par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f380
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 13] [Localité 11] / FRANCE Madame [J] [C] [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE représentés par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
BOURGEOIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadia BAKOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94767
23 septembre 2019
23 septembre 2019
J..., membre de l'association J..., de Frémond & Bakhos, avocat au barreau de Rennes, de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance contre son employeur devant le conseil des prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d5
19 mars 2014
19 mars 2014
COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERRIEZ, conseillère chargée du suivi de l'application des peines Conseillers : - Monsieur SENNA-Madame CHAPON Assesseurs : - Madame Bakhta
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
partiellement invalidé, seul un quart des biens pouvant être légué et la liquidation successorale a été ordonnée ; le tribunal a ouvert les opérations de liquidation partage de la communauté BRAMHIMI / BAKHTI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476f
23 septembre 2019
23 septembre 2019
P... a chargé Me Bertrand Pagès, membre de l'association Pagès, de Frémond & Bakhos, avocat au barreau de Rennes, de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance contre son employeur devant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme E a ainsi sollicité en vain une vingtaine de fois ces ambassades entre 2015 et 2018 et a également tenté, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à Bakou, d'obtenir une copie de son acte de naissance
Source officiellePage 6 sur 10