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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe399
29 juin 2010
29 juin 2010
PARIS INTIMES SOCIETE [K] - [Adresse 15]- prise en la personne de ses représentants légaux venant aux droits de Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS SCP JEAN MARC VANYSACKER THIERRY BORNET ET DENIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec5e
17 avril 2023
17 avril 2023
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Delphine MABEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Charlotte DECLERCQ de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 034, substituant Me Bruno LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA MMA IARD agissant poursuites et
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb66
7 juillet 2023
7 juillet 2023
EURASIA BANCEL BTP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Juin 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9bc
28 mai 2013
28 mai 2013
(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et par Me Timothée DE HEAULME DE BOUTSOCQ (avocat au barreau de PARIS, toque : E1979) SCP [N] [B] agissant en la personne de ME [N
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 Madame Ariane Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db3c25a97f0381f4ef0
10 mars 2015
10 mars 2015
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Marie BURIDANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 SA COVEA RISKS agissant poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e1
8 février 2011
8 février 2011
X... ... 91160 LONGJUMEAU représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP KUHN SCP Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 440 048 882 ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 440 048 882 ayant son siège au 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639201c171f9a1fe14c4be
8 juin 2011
8 juin 2011
assisté de Maître BIOLI Marie-Paule, avocat au barreau de PARIS, toque : P 266 INTIMEE Société NOUVELLE DU JOURNAL DE L'HUMANITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Lucien BÔLE-RICHARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633e7034f8faf13e2e973df3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
: A0200 [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS GROUPE SOGESTIM [Adresse 5] [Localité 9] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb75acece1704f5747845
6 avril 2023
6 avril 2023
GROUPAMA GAN VIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [Z] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, assureur de VL BATIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MMA IARD Venant aux droits de la SA COVEA RISKS qu'elle a absorbé et en sa qualité de co-assureur [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePage 6 sur 115