CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 495 résultats pour « Banoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La banque a produit une fiche de renseignements établie par W...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b604348d47bdca1ab7b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La banque a appelé en garantie [E] [K], par acte du 3 février 2016.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd99cde2e7a0c8f611d2d76

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Invoquant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, ceux-ci se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de dommages-intérêts et en compensation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La banque peut donc se prévaloir du cautionnement de [J] [B] de 48 500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a5

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

origine l'exploitation de fichiers informatiques de la société HSBC Private Bank à Genève, dont il est de notoriété publique qu'ils proviennent de la commission d'un vol par un ancien employé de cette banque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd92da35aef3e0d121b25c8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

que la banque n'a reçu les paiements contestés qu'au nom et pour le compte du titulaire qui en était destinataire, de sorte qu'elle n'est pas tenue à restitution envers la caisse.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9abda25bea8a053d270b2

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 30 août 2019, la société Banque Populaire Atlantique, désormais dénommée Banque Populaire du Grand Ouest (ci-après BPGO) demande à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le manquement de la banque à son devoir d'information : Faute de constituer une contestation de la saisie immobilière, la demande présentée par les débiteurs tendant à la condamnation de la banque

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Les courriels échangés entre la banque et [W] [S], ès qualités de dirigeant de la société concernée par ces mouvements (pièces 10 et 11) montrent qu'effectivement, la banque l'avisait de la présentation

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

en date du 5 avril 2006 le liant à la banque.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919dffbf255b5b45f6ffb

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Il s'ensuit que l'appelant a sciemment occulté le fait qu'il n'aurait été propriétaire de ce bien que pour partie, ce que la banque ne pouvait savoir.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd91a15a5b77ab5fcd0f143

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[F] oppose à la banque la disproportion manifeste de son engagement de caution.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fcaa6b0f7a8779d91252a7b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Corrélativement, les époux [O], prétendant que le taux effectif global mentionné dans l'offre du 28 juillet 2012 était inexact et que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La Banque populaire grand ouest, venant aux droits de la Banque populaire Atlantique, en a relevé appel le 27 mars 2019.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Pour la banque, aucun détournement des cartes bancaires n'est démontré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a18845f9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Isabelle LUCAS BALOUP

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02210_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baloup, représentant la société Kostaldea.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde par la banque : Le banquier est tenu, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, d'une obligation de mise

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2018, la SA LA LYONNAISE DE BANQUE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Page 6 sur 75

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Créations

BANOUN, Isabelle, Joséphine

SIREN 109071134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/08/2026

Voir →

Immatriculations

BANOUN, Matthieu

SIREN 840337125Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

Voir →

Créations

BANOUN, Hamou

SIREN 993489657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

Voir →

Créations

BANOUN, Joseph

SIREN 321942302Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/05/2026

Voir →